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Les services publics se simplifient et innovent

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Simplification : 48 nouvelles mesures pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises
28.10.16
Simplification entreprises : 48 nouvelles mesures pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises

Lundi 24 octobre a été annoncée une nouvelle vague de mesures de simplification à destination des entreprises. Plusieurs ressorts sont activés pour alléger la charge administrative : réduire le nombre de pièces à fournir, faire confiance a priori, suspendre temporairement certaines obligations...

Il y a trop de normes, de textes, de lois, de décrets, de circulaires, de règlements, d'arrêtés. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, dénonce une situation qui entrave la compétitivité et le développement. Il intervenait lundi 24 octobre lors du lancement de la nouvelle vague de mesures de simplification pour les entreprises.

Parmi les 48 nouvelles annonces proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises avec l'appui du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), l'une d'elles illustre tout particulièrement cette volonté d'alléger les contraintes réglementaires.

 

Plus de souplesse pour encourager l'innovation

France Expérimentation prévoit de déroger temporairement, pendant la durée d'expérimentations, à des obligations règlementaires afin de favoriser la concrétisation de projets innovants. « Depuis que ce dispositif a été initié il y a trois mois, nous avons déjà reçu cinquante projets, déclare Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie. Ces projets sont portés par des très petites entreprises ou des plus grandes, des associations, des fondations ». Les lauréats de l'appel à projets seront dévoilés d'ici quelques semaines.

Cette approche pragmatique se reflète également dans l'expérimentation d'un guichet unique pour la création et l'installation d'entreprises sur le territoire. Stéphanie Kuss, directrice générale du réseau C.U.R.I.E., un organisme qui encourage la mise sur le marché des inventions des laboratoires publics, salue cette nouvelle mesure : « les créateurs d'entreprise produiront des dossiers de meilleure qualité et ils auront accès à de meilleures aides ».

 

Les bénéfices multiples de la simplification

Les 48 nouvelles mesures qui viennent d'être annoncées s'ajoutent aux 415 qui ont déjà été adoptées depuis 2013. Selon une étude du cabinet EY, elles font économiser chaque année 5 milliards d’euros aux entreprises. Eric Cantarel, directeur général de la PMI francilienne Oray Projection Systems, évalue, pour sa société, à 1 000 € par an et deux heures par mois les gains de la seule mesure Déclaration sociale nominative (DSN), qui s'imposera à toutes les entreprises au 1er juillet 2017.

Les bénéfices de la simplification ne se résument pas à des économies de temps et d'argent. A propos du dispositif Marché public simplifiée (MPS), qui permet de candidater à un appel d'offres public à partir de son seul numéro de Siret, Gérard Huot, secrétaire général du Conseil de la simplification pour les entreprises, observe : « c'est donner du chiffre d'affaires supplémentaires aux PME et TPE ». Beaucoup d'entre elles pouvaient, par le passé, être découragées par le coût et l'effort à mener pour rassembler toutes les pièces administratives demandées.

 

 

Une administration plus économe dans ses demandes

La nouvelle vague de mesures nourrit quelques-uns des axes forts du programme de simplification. Ainsi, le principe « Dites-le-nous une fois », déjà mis en œuvre dans MPS, se décline dans deux nouvelles mesures qui ciblent la formation continue et la demande d'agréments de la part d'associations. Il allège les procédures administratives en évitant aux entreprises de produire des pièces et des informations qu'elles ont déjà transmises.

Le numérique et la dématérialisation, un domaine où la France rivalise avec les nations les plus avancées, facilite également le quotidien des entreprises. L'officialisation du recours à la visioconférence pour réunir les instances de représentation du personnel, une nouvelle mesure d'ores et déjà effective, constitue une avancée supplémentaire.

 

Quand l'administration fait confiance a priori

Il reste encore beaucoup à faire pour lutter contre une complexité qu'alimente notamment la production de nouveaux textes réglementaires. « Nous travaillons aujourd'hui sur le stock, souligne Françoise Holder, co-présidente du Conseil de la simplification pour les entreprises. Une de nos grandes idées est de travailler sur le flux ».

Pour sa part, Laurent Grandguillaume, également co-président du Conseil, note un changement culturel au sein de l'administration. Il se traduit par une évolution de la relation avec les entreprises fondée sur un principe de confiance a priori. Ainsi, la mesure concernant l'accès aux exonérations sociales liées aux statuts de jeune entreprise innovante peut désormais se faire à partir d'une simple déclaration sur l'honneur aux organismes sociaux.

 

Installer la démarche de simplification dans la durée

Cette vague d'annonces de simplification se caractérise par de nombreuses mesures sectorielles – c'est un signe de maturité – à destination de l'aménagement et de la construction, des énergies renouvelables, de l'économie sociale et solidaire et des jeunes entreprises innovantes.

Alors que le Conseil de la simplification pour les entreprises devait arrêter ses activités en janvier prochain après trois ans d'existence, sa mission a été prolongée de six mois et une prochaine vague de simplification est déjà annoncée. « Je souhaite que la procédure de simplification devienne irréversible », plaide Jean-Vincent Placé.

 

> Découvrir les 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, 24 octobre 2016
 


> La simplification au service de la compétitivité des entreprises

 

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