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Les services publics se simplifient et innovent

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Avec Vitiplantation, cartographie et simplification administrative vont de pair
29.02.16
Avec Vitiplantation, cartographie et simplification administrative vont de pair

Les demandes d'autorisation de plantations de vignes se font désormais en ligne via le service Vitiplantation. L'usage de la cartographie a facilité l’appropriation de cette démarche dématérialisée, mise en place dans le cadre du choc de simplification. Les viticulteurs tracent les contours de leur parcelle et automatiquement le système récupère des données sur la superficie, les appellations... Retour sur un projet novateur, mené en mode startup, qui a associé le SGMAP, le ministère en charge de l'Agriculture, FranceAgriMer, l'IGN, l'Inao et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Les premiers chiffres de Vitiplantation étaient guettés avec attention. Depuis le 4 janvier 2016, les viticulteurs sont tenus de passer par le portail de l'office agricole FranceAgriMer pour déposer leurs demandes d'autorisation de plantations et de replantations. Une dématérialisation annoncée par le Gouvernement en juin 2015 dans le cadre du choc de simplification pour les entreprises. L'appropriation de ce nouveau service en ligne, qui succède aux formulaires papier Cerfa, s'est faite plus rapidement que les prévisions les plus optimistes.

Ce sont plus de 16 000 dossiers qui ont été déposés au cours des deux premiers mois. Le changement de réglementation européenne en matière de gestion du potentiel de production viticole a sans doute précipité les demandes. « Nous avons même enregistré un pic d'activité culminant à 1 800 sessions ouvertes en 24 heures », indique Marc Sicard, chef de projet chez FranceAgriMer.
 

Plus vite et plus simple

Le système a bien encaissé la charge et la plupart des demandes ont obtenu une réponse dès la fin du parcours en ligne. Jusqu'à l'année dernière, il fallait patienter plusieurs jours ou semaines pour recevoir l'avis de l'administration, le temps que l'information soit reprise informatiquement et le dossier instruit.

A l'effort d'automatisation de la démarche s'est ajouté celui de simplification. Le nombre d'opérations de saisie a été réduit au maximum. Une fois le numéro de Siret saisi, les données issues de l'Insee et d'Infogreffe sont rapatriées dans le formulaire grâce au hub API Entreprise.

Le viticulteur renseigne alors le département et la commune puis, par zooms successifs, affiche une carte suffisamment détaillée pour tracer les contours de sa parcelle. Le service est alors en mesure de pré-remplir automatiquement une partie des informations, telle que la superficie de la parcelle ou les appellations auxquelles elle peut prétendre.
 

Une initiative du SGMAP

L'usager n'a pas à ressaisir les données dont dispose déjà l'administration, selon le principe Dites-le-nous une fois. Il y gagne en confort et les risques d'erreur sont limités. Au besoin, il peut apporter des corrections dans les champs pré-remplis. Dans ce cas, le dossier est alors examiné par un agent, ce qui explique qu'une partie des demandes n'obtienne pas immédiatement de réponse en ligne.

« Vitiplantation apporte la démonstration que la cartographie, en particulier lorsqu'elle est mise à profit pour collecter des données, simplifie de manière drastique les démarches administratives complexes », souligne Philippe Vrignaud. Adjoint à la directrice de programme Dites-le-nous une fois au sein du secrétariat général de la modernisation de l'action publique (SGMAP), il est à l'origine du projet.
 

Une première pour l'API Carto

La simplicité d'utilisation du service en ligne proposé aux viticulteurs cache un projet informatique à la fois critique et ambitieux. La nouvelle réglementation européenne, entrée en vigueur en début d'année, s'applique à l'ensemble des Etats membres, les obligeant à passer à un régime d’autorisations de plantations. Il n'était donc pas possible de repousser la mise en service de Vitiplantation.

C'est aussi le premier exemple de dématérialisation d'une démarche administrative qui met en œuvre API Carto, un ensemble de services web destinés à manipuler des données géographiques de référence et à les exposer dans des interfaces en ligne, comme des formulaires administratifs.
 

Un usage intensif des services web

Dans le cas de Vitiplantation, les données du casier viticole informatisé sont croisées avec celles du cadastre et des appellations. Ces dernières sont fournies par l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao), qui a achevé 80 % de la vectorisation de son fond de cartes concernant les appellations viticoles.

L'application de FranceAgriMer fait un usage intensif des services web via API Entreprise et API Carto, mais pas uniquement. Cette technologie sert aussi à communiquer en temps réel avec le système d'informations des douanes, qui reste le dépositaire du casier viticole informatisé. Précédemment, les échanges entre les deux organismes mettaient en œuvre des chaînes d'extraction et des traitements par lots (mode batch).
 

Un projet mené selon des méthodes agiles

Pour Philippe Vrignaud, Vitiplantation est emblématique des capacités de l'Etat à se moderniser en fonctionnant en mode startup. Initié en décembre 2014, le projet a été conduit au départ par une toute petite équipe et des méthodes agiles pour réaliser rapidement une première maquette.

> Lire notre article Startups d’État : l’agilité au profit de nouveaux services numériques

L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a ensuite pris le relais au cours de l'année 2015. « Nous avons apporté notre savoir-faire pour passer d'un prototype branché sur une base statique à un service connecté à une base cartographique qui s'enrichit en permanence », précise Frédéric Brönniman, consultant chez IGN Conseil. Autre motif de satisfaction, le projet, porté par FranceAgriMer, l'Inao et l'IGN, démontre la capacité d'organismes publics à partager leurs données et expertises pour innover.
 

De nouveaux services en développement

La pérennité de Vitiplantation est assurée grâce au financement obtenu par l'IGN pour le développement d’API Carto dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, et plus précisément du fonds dédié à la transition numérique de l’Etat et à la modernisation de l’action publique, doté de 126 millions d’euros. De nouveaux modules, permettant par exemple de déposer une demande de subvention en ligne, sont en cours de développement.

Le succès de Vitiplantation n'est pas seulement imputable à la qualité de la réalisation technique, même si l'ergonomie reste perfectible. Son appropriation doit beaucoup à l'effort d'accompagnement qui a été mené tant auprès des agents qu'en direction des organismes professionnels. Ceux-ci ont été des relais précieux pour embarquer une population jugée a priori peu technophile. L'expérience prouve que les usagers sont volontaires dès lors qu'ils y trouvent leur compte.

 

> Plus d’infos sur le service Vitiplantation sur agriculture.gouv.fr

> Lire aussi le communiqué de presse

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