Vous êtes ici

Les services publics se simplifient et innovent

3291
Simplification pour les entreprises : au cœur d'un atelier participatif
13.04.16
Simplification pour les entreprises : au cœur d'un atelier participatif

Des chefs d'entreprise, des représentants d'organisations professionnelles et des experts de l’État ont travaillé main dans la main pour faire émerger des propositions concrètes visant à faciliter la transmission et la reprise d'entreprises. Une démarche collaborative pilotée par la mission simplification du SGMAP pour le compte du Conseil de la simplification pour les entreprises.

Place maintenant aux arbitrages. Le groupe de travail consacré à la transmission et la reprise d'entreprise a rempli son rôle. Il a formulé une vingtaine de propositions de simplification après s'être réuni à trois reprises entre décembre 2015 et mars 2016. Ils étaient à chaque fois une cinquantaine de participants, usagers professionnels et agents de l'administration. C'est l'une des spécificités du programme de simplification piloté par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique (SGMAP).

Chefs d'entreprise, représentants d'associations professionnelles et de réseaux d'accompagnement, spécialistes financiers et juridiques ont débattu entre eux et avec des experts de l'administration, principalement des équipes de Bercy. Les chargés de mission du SGMAP ont animé les réunions et synthétisé les contributions avec l'appui de la direction générale des entreprises (DGE), co-pilote du groupe de travail.
 

La simplification pour les entreprises en 3 chiffres
 

10 chantiers
ont été ouverts, correspondant aux moments clés de la vie d'une entreprise : la création, le développement, la transmission, l'ouverture à l'international...

50 ateliers
ont été organisés depuis avril 2014

415 mesures
de simplification à destination des entreprises ont été adoptées

 

Soixante pistes explorées lors du premier atelier

Lors du premier atelier traitant de la transmission et reprise d’entreprise, en mode brainstorming, une soixantaine de pistes de simplification avaient été explorées. Elles couvraient un large spectre : les normes et les procédures, les changements de raison sociale, l'information sur les aides, le financement, la fiscalité... Cette phase, où l'administration se met à l'écoute des besoins qui remontent du terrain, est plébiscitée par les participants.

Vincent Juguet, président de l'association ACIFTE, et Benoît Denis, legal developer chez Legalstart, ont tous deux participé à l'atelier consacré à la transmission d'entreprises :

Simplification : les ateliers participatifs, à... par SGMAP

 

Toutes les idées avancées n'ont pas débouché sur des mesures concrètes. Une sélection a été opérée par le SGMAP en concertation avec les ministères concernés. « Nous nous sommes focalisés sur les propositions les plus prometteuses et pouvant être mises en œuvre dans un délai raisonnable », précise Philippe-Henri Méchet, de la mission simplification au sein du SGMAP. Une vingtaine d'entre elles, satisfaisant à ces deux exigences, ont fait l'objet d'approfondissements au cours des deuxième et troisième ateliers.
 

Plusieurs options pour défaire un nœud de complexité

Les attentes des chefs d'entreprise se confrontaient entre elles et aux différentes contraintes juridiques et administratives. Ces échanges et regards croisés ont permis d'envisager différentes manières de défaire un nœud de complexité. Le cas d'un personne mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec des enfants mineurs et s'apprêtant à reprendre une entreprise est un bel exemple.

Deux grandes pistes ont été abordées pour limiter les risques financiers pour la famille du repreneur : faciliter le changement de régime matrimonial pour passer sous celui de la séparation de biens, lequel nécessite cependant aujourd'hui un délai de prévenance de deux ans souvent incompatible avec les délais de reprise d’entreprise, ou bien élaborer un mode de prise en compte nouveau et spécifique du patrimoine professionnel dans les acquêts.
 

Une collaboration bénéfique aux deux parties

A première vue, la première option a le mérite de la simplicité mais, en fait, elle nécessiterait un bouleversement trop lourd du droit des régimes matrimoniaux au regard de l’objectif visé. C’est donc la faisabilité de la seconde option qui va être expertisée plus avant. L'un des intérêts des ateliers, au-delà de faire émerger des mesures concrètes, est de rapprocher les entreprises et l'administration et de faire en sorte qu'elles travaillent de manière plus étroite dans la durée. Nombre de participants du groupe de travail avaient déjà participé à d'autres sessions connexes, comme celles consacrées à la création d'une entreprise.

Cette collaboration profite aux deux parties, même lorsque les demandes étudiées n'aboutissent pas. L'Etat identifie des axes d'amélioration sur le plus long terme et la société civile se familiarise avec le fonctionnement de l'administration.
 

Un besoin de visibilité sur le devenir des propositions

L'un des points sur lesquels insistent les participants aux ateliers est la visibilité sur le devenir des propositions. Celles retenues par le Conseil de la simplification pour les entreprises sont soumises au Gouvernement et donnent lieu à des arbitrages par le cabinet du Premier ministre dans le cadre de réunions interministérielles. Elles se traduisent dans des textes réglementaires ou législatifs, un processus qui peut prendre plusieurs mois. Parfois, le SGMAP est en mesure d'apporter lui-même une réponse en créant des services. C'est arrivé par exemple avec le simulateur du coût d'une embauche ou celui du retour en France des expatriés.

Quant aux propositions orphelines, il est essentiel de connaître les raisons pour lesquelles elles ont été écartées, en particulier pour les associations et organisations professionnelles. Elles ont besoin de répercuter l'information auprès de leurs membres. Une réponse négative motivée est toujours mieux acceptée qu'une absence de réponse.
 

Des ateliers étendus aux particuliers

Une fois les ateliers bouclés, le rôle des chargés de mission du programme de simplification ne s'arrête pas pour autant. Ils assurent l'après-vente des propositions. « Le feed-back est un élément essentiel de la démarche collaborative que nous avons initiée en 2014 », souligne Hélène Jonville, chargée de mission simplification. Chacun peut d’ailleurs suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures en ligne sur simplification.modernisation.gouv.fr.

L'animation d'ateliers impliquant des entreprises est aujourd'hui bien rodée. La prochaine étape pour la mission simplification qu'héberge la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (DIAT), une des deux directions du SGMAP, consiste à étendre ce mode de co-construction aux particuliers. La collaboration avec la société civile gagne du terrain au sein de l'Etat.

3291