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Les services publics se simplifient et innovent

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Simplification : 25 nouvelles mesures pour les collectivités territoriales
15.12.16
Simplification : 25 nouvelles mesures pour les collectivités territoriales

25 nouvelles mesures de simplification à destination des collectivités territoriales ont été annoncées lundi 5 décembre à Alençon (Orne) par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales. Issues d’une démarche collaborative avec les acteurs territoriaux, ces mesures vont simplifier l’action des collectivités en matière d’urbanisme et dans le domaine social, et fluidifier leur fonctionnement.

L’accumulation de contraintes techniques et juridiques nuit au bon fonctionnement des services publics et à la réalisation de projets d’investissements. Il est nécessaire de fluidifier la gestion des collectivités territoriales dans l’intérêt des services publics locaux et de leurs usagers. A l’instar de la simplification pour les entreprises et les particuliers, le programme de simplification pour les collectivités territoriales continue de s'étoffer : 25 mesures viennent aujourd'hui compléter les 50 lancées depuis août 2015. Cette nouvelle étape répond à un besoin de simplification des normes pour les acteurs locaux.

 

Simplifier, c’est trouver un équilibre entre la protection des citoyens et le bon fonctionnement des organisations publiques. »
– Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales

 

Des avancées dans les domaines de l’urbanisme, du social et le fonctionnement des collectivités

  • 9 mesures pour simplifier le droit de l’urbanisme et faciliter la construction

Issues des travaux de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, 9 mesures visent à réduire et à simplifier les démarches en matière d’urbanisme pour les collectivités territoriales.

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Les chantiers dans les établissements scolaires
L’installation de classes démontables dans les établissements scolaires nécessite un permis de construire lorsque la durée du chantier est supérieure à une année scolaire. Désormais, la dispense de permis de construire pour l’installation de classes démontables est étendue à toute la durée du chantier même s'il excède une année scolaire.

 

  • 10 mesures pour faciliter l’exercice des compétences sociales

Les collectivités territoriales, en particulier les communes et les départements, exercent de nombreuses compétences dans le domaine social. Ces 10 nouvelles mesures permettront de faciliter la gestion au quotidien des structures sociales dans l’intérêt des usagers.

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L'action sociale
Le cadre juridique des centres communaux d’action sociale (CCAS) va évoluer pour accorder plus de souplesse dans la gestion quotidienne de ces 32 000 structures. Les présidents de CCAS pourront déléguer leur signature à un nombre plus important de responsables.

 

  • 6 mesures pour fluidifier le fonctionnement des collectivités

Six mesures permettront de diminuer les tâches administratives dans les collectivités et d’améliorer les relations avec les citoyens.

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L’adresse dans les communes nouvelles
Lorsqu’une commune nouvelle est créée suite au regroupement de plusieurs communes, les anciennes communes deviennent des communes déléguées. Le nom de la commune déléguée est une composante de l’adresse pour les habitants, au même titre que la voie ou le code postal. Une ligne supplémentaire sera ajoutée dans la rubrique « adresse » des documents Cerfa pour indiquer le nom de la commune déléguée. Cette modification évitera les erreurs d’adressage, notamment lorsque des noms de voie sont identiques entre plusieurs communes déléguées (exemple : rue de la République).


> Découvrir les 25 mesures de simplification pour les collectivités territoriales (pdf) décembre 2016

 

Une méthode collaborative pour associer les acteurs territoriaux

« La méthode que nous utilisons pour simplifier les normes est participative, collaborative, adaptée aux réalités du terrain », a déclaré le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification Jean-Vincent Placé. Avec, comme « cheville ouvrière de la simplification », le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), comme l'a rappelé Virginie Madelin, sa directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (lire notre article De l’enjeu aux bénéfices pour les usagers : les rouages du programme de simplification).

Pour faire remonter les propositions de simplification à destination des collectivités territoriales, la méthodologie s’appuie sur plusieurs canaux :

  • la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis des propositions en matière d’urbanisme et de construction ;
  • les partenaires : les associations nationales d’élus – association des maires de France (AMF), assemblée des départements de France (ADF), assemblée des communautés de France (AdCF), etc. – ont émis des propositions et donné un avis sur chacune des mesures. Les associations de fonctionnaires territoriaux – association des administrateurs territoriaux de France (AATF), association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) – et les élèves de l’institut national des études territoriales (INET) se sont également mobilisés pour identifier des solutions concrètes aux irritants rencontrés par les collectivités ;
  • des ateliers territoriaux ont été organisés au Havre, à Nantes, Lyon et Lille de septembre à novembre 2016, afin d'inclure les acteurs territoriaux tout au long du processus. Associant élus locaux, fonctionnaires territoriaux et services déconcentrés de l’Etat, ces ateliers, animés par le SGMAP, ont permis d’identifier les difficultés rencontrées sur le terrain et de proposer des solutions ;
  • une consultation en ligne ouverte à tous sur la plateforme participative pilotée par le SGMAP faire-simple.gouv.fr a permis de recueillir des avis sur 70 propositions de mesures, notamment issues des ateliers territoriaux.

Cette démarche partenariale a permis au SGMAP et à la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) de traiter concrètement les sujets jugés prioritaires par ceux qui sont confrontés directement à l’application des normes.
 

75 mesures de simplification depuis juillet 2015

Depuis 2015, 75 mesures de simplification pour les collectivités territoriales ont été annoncées :

  • 16 mesures promulguées dans le cadre de la loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République), août 2015
  • 18 mesures annoncées lors du comité interministériel aux ruralités de Vesoul, septembre 2015
  • 16 mesures annoncées au comité interministériel aux ruralités de Privas, mai 2016
  • 25 nouvelles mesures annoncées à Alençon, décembre 2016

 

> Retrouvez toutes les mesures de simplification pour les collectivités territoriales et suivez leur état d'avancement
 

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