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Les services publics se simplifient et innovent

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Démarches administratives : baisse de la complexité ressentie par les entreprises
15.11.11

Création d’entreprise, clôture des comptes annuels, recrutement du personnel, d’après un étude réalisée par BVA en 2011, les entreprises jugent les démarches administratives de moins en moins complexes. S’il est désormais plus simple pour les entreprises de réaliser ces démarches administratives, quels sont les ressorts de cette amélioration ?

Une baisse de complexité enregistrée depuis 2008…

Une étude réalisée en 2011 par l’institut de sondage BVA pour l'ex DGME (aujourd'hui SGMAP) montre que la complexité ressentie par les entreprises est en baisse depuis 2008. Le résultat de cette enquête montre ainsi une réduction de 25% de la complexité administrative pour les entreprises. En 2008, 44 % des entreprises jugeaient assez ou très complexes les démarches administratives. En 2011 cette moyenne passe à 33 % de complexité à périmètre constant.

… directement liée aux mesures de simplification mises en œuvre

Cette nette amélioration démontre l’impact réel des mesures de simplification mises en œuvre pour les entreprises. Basée sur l’écoute, la simplification des démarches administratives s’est concentrée sur les événements de vie prioritaires pour les entreprises. Dix-sept événements de vie prioritaires ont ainsi été référencés dont : la création d’entreprise, l’import-export, la construction de locaux ou la clôture de comptes annuels.

Trois démarches significativement moins complexes

A tout seigneur, tout honneur, parmi les dix-sept démarches administratives les plus réalisées par les entreprises, un podium de trois démarches administratives se dégage. Elles sont jugées aujourd’hui beaucoup plus simples pour les entreprises :

  • L’import-export avec une baisse de 58% de la complexité ressentie en deux ans. Cette amélioration spectaculaire s’explique par la dématérialisation des documents du commerce international et à l’évolution des services et de l’offre de conseil de la douane (création de cellules de conseil, de la mission PME, de la mise en place d’interlocuteurs uniques, de l’équipe de France de l’export qui permet une meilleure visibilité des intervenants)
  • Sur la même période, la complexité administrative des constructions de locaux a été réduite de 23%. La réforme du permis de construire en 2008 est une raison de cette embellie.
  • Les démarches liées aux conditions de travail, bénéficiant de la mise en œuvre de dispositions législatives comme la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, connaissent une réduction de 15 points.

Les pistes de simplification demeurent importantes en matière de financement public et de création d’entreprises ; pistes pour lesquelles la complexité baisse moins rapidement que pour les autres démarches administratives

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