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Les services publics se simplifient et innovent

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Simplifier la vie des entreprises
15.01.13

La promesse est ambitieuse et elle se traduit d’ores et déjà en actes. Le Gouvernement installe un dispositif permanent de consultation des entreprises, qui recueillera, élaborera et pilotera les mesures concrètes issues des consultations des organisations professionnelles partenaires. C’est ce dispositif résolument novateur que Marylise Lebranchu, ministre chargée de la réforme de l’Etat et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique ont lancé jeudi 10 janvier dernier en présence d’une cinquantaine de représentants d’organisations professionnelles.

Les entreprises acteurs de la simplification

Ce nouveau dispositif suivra sept chantiers concrets confirmés, après le séminaire de compétitivité du 6 novembre dernier, par le 1er comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012.
Au-delà d’une forte volonté politique, Marylise Lebranchu a précisé lors de la rencontre du 10 janvier que la méthode, elle-même, était novatrice. Les sept chantiers prioritaires ont, en effet, été décidés après consultation. Le gouvernement a ainsi affirmé sa détermination à poursuivre l’écoute et à privilégier la co-construction en associant les entreprises et leurs représentants mais aussi les collectivités territoriales pour assurer la réussite de la modernisation de l’action publique.
Fleur Pellerin a, quant à elle, affirmé que la consultation des représentants d’entreprise était un élément indispensable afin que toutes les entreprises soient prises en compte, quels que soient leur taille, leur activité, leur niveau d’innovation ou de croissance.
Le Parlement sera étroitement associé aux travaux du gouvernement. Dès à présent, le député Thierry Mandon s’est vu confier une mission afin de contribuer à la définition du programme de simplification du Gouvernement.

Alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises

Pour apporter des solutions à des problèmes récurrents tels que la charge administrative pesant sur les entreprises mais aussi les distorsions de concurrence issues des différents dispositifs juridiques européens, le Gouvernement souhaite s’attaquer à la sur-transposition des textes européens et mettre en place le test PME lors de l’élaboration de nouveaux textes, engagement de la campagne présidentielle.
Les nouvelles technologies seront également exploitées pour réduire les charges administratives sans dégrader l’action du service public.

Un rendez-vous trimestriel avec les entreprises

Jérôme Filippini, secrétaire général pour la modernisation de l’action publique, a insisté sur le fait que l’action à destination des entreprises, coordonnée par le SGMAP, s’inscrivait dans la durée, au-delà des sept chantiers prioritaires. De nouvelles mesures et nouveaux indicateurs seront prochainement définis à partir des propositions des entreprises et de leurs représentants. Il a  par ailleurs annoncé la tenue de réunions trimestrielles avec les représentants des entreprises. La prochaine se tiendra en avril 2013.

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