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Les services publics se simplifient et innovent

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83 nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers et des entreprises
24.03.17
83 nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers et des entreprises

Le programme de simplification était à l’honneur de l’événement « Simplification et France Expérimentation », qui s’est tenu jeudi 23 mars 2017 au Palais de l’Élysée, en présence du président de la République. À cette occasion, 83 nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers, notamment de la jeunesse, et des entreprises ont été annoncées, ainsi que la plateforme mesdroitssociaux.gouv.fr, les six premiers lauréats du dispositif « France expérimentation » et le bilan de l’action du Conseil de la simplification pour les entreprises.

« La simplification, c’est un argument de compétitivité mais aussi un outil de transparence. Ce mouvement continu ne doit pas ralentir », a déclaré le président de la République, François Hollande, jeudi 23 mars 2017, lors de l’événement « Simplification et France Expérimentation », qui s’est tenu au Palais de l’Élysée. Cet événement a été organisé par le secrétariat d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, en collaboration avec la mission simplification du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), qui coordonne le programme de simplification en accompagnant les ministères dans leurs démarches de simplification auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales.

C’est le président de la République, lui-même, qui avait lancé il y a quatre ans, en mars 2013, le programme de simplification avec pour objectif de rendre les procédures plus simples, plus rapides, plus efficaces et moins contraignantes pour les citoyens et les entreprises. Les simplifications mises en œuvre se doivent de stimuler la vie économique et sociale sans remettre en cause les droits ou protections des citoyens.

 

Pour Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, « il y a aujourd’hui la nécessité de passer d’une culture normative, à une culture de l’impact et de l’évaluation. »

 

 

 

Simplification des démarches pour les particuliers : 61 nouvelles mesures

61 nouvelles mesures à destination des particuliers ont été annoncées ce jeudi et confirment l’inscription durable de la simplification comme vecteur de modernisation des relations entre usagers et administration.

Ces nouvelles mesures de simplification visent prioritairement à :

  • favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes, notamment les plus fragiles ;
  • permettre à chacun de se former de manière continue pour évoluer, se réorienter ou trouver un emploi ;
  • améliorer l’insertion et l’accès aux droits des personnes en situation de handicap.

 

Parmi les mesures phares annoncées, citons notamment :

  • la dématérialisation intégrale de la création d’un compte personnel sur le site internet  de l’Assurance maladie (ameli.fr) ;
  • la mise en place d’un site dédié à l’accueil des talents internationaux - www.welcometofrance.com ;
  • une justification simplifiée du détachement du foyer fiscal en la remplaçant par une attestation sur l’honneur pour ouvrir aux jeunes le bénéfice personnel de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ;
  • la simplification de l’accès à la Garantie Jeunes (aide sociale à l’enfance et protection judiciaire de la jeunesse) ;
  • l’amélioration et la fluidification de l’accès à l’autonomie des jeunes protégés ;
  • la promotion du contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) et la simplification de ses conditions de mobilisation pour les personnes en situation de handicap.

 

> Découvrir les 61 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers

Les efforts de simplification portent aujourd'hui leurs fruits

Tous les deux ans depuis 2008, une étude barométrique est réalisée auprès des Français pour mesurer la complexité qu’ils perçoivent à l’égard des démarches administratives. À l’occasion de l’événement dédié à la simplification du jeudi 23 mars 2017, les résultats de l’édition 2016 du baromètre de la complexité administrative vue par les Français ont été dévoilés par Laure de la Bretèche.

La secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique a mis en avant les démarches qui ont vu leur niveau de complexité baisser sur les deux dernières années, comme « Je cherche un emploi », « Je suis en situation de handicap » ou « Je prépare ma retraite ».
 

26 mesures pour faciliter l’accès à l’autonomie des jeunes

Une part importante de ces mesures de simplification à destination des particuliers s’adresse aux jeunes.

Les jeunes considèrent souvent les démarches administratives comme complexes. Ce ressenti s’explique d’une part parce qu’ils sont généralement confrontés pour la première fois à l’administration, mais également parce que le fonctionnement administratif est fréquemment en décalage avec les évolutions et ruptures inhérentes à leurs parcours, ponctués par des changements de statuts (élève, étudiant, salarié, chômeur, etc.) et/ou de lieu de résidence.

26 mesures de simplification concernent les 16-30 ans sur des événements de vie majeurs pour eux tels que :

  • « Je poursuis des études supérieures » avec l’échange d’informations entre administrations permettant aux étudiants, notamment boursiers, de ne plus fournir des justificatifs déjà détenus par l’administration (dispositif « Dites-le-nous une fois ») ;
  • « Je prends mon indépendance » avec, entre autres, la mise en place d’un rendez-vous des droits qui permet d’être informé sur son éligibilité aux droits sociaux, et accompagné dans la réalisation des démarches administratives les plus complexes ;
  • « Je suis un jeune protégé » avec la sécurisation des parcours administratifs via la mise à disposition d’un coffre-fort numérique, ou bien l’ouverture facilitée d’un compte bancaire.

 

C’est dans ce contexte que le Premier ministre a confié, en mai 2016, une mission de simplification des politiques de jeunesse à Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique social et environnemental, et Célia Vérot, conseillère d’État. Pour réaliser cette mission, une méthode collaborative a été mise en place avec des jeunes de missions locales. Marilène Dheygers, directrice de la mission locale de L'Aigle-Mortagne (Orne), était présente sur la scène du Palais de l’Élysée et a précisé que « la démarche de la mission jeunesse avait été très bien accueillie car pour une fois on avait écouté des jeunes bénéficiaires des territoires ruraux. »

La Garantie Jeunes est un bel exemple de simplification à destination des jeunes. Mis en place par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ce dispositif, simplifié depuis janvier 2017, s’adresse aux 16 à 25 ans, en situation de précarité, qui ont arrêté leurs études, n’ont pas d’emploi et ne suivent pas de formation, afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Arnaud Mauboussin et Kevin Vigo, deux jeunes, ont témoigné, à l’Élysée, de leur expérience du dispositif. Kevin, bénéficiaire de la Garantie Jeunes en 2017, a apprécié la simplicité du dispositif et a noté « qu’il y a moins de papiers à réunir en 2017. » « La Garantie Jeunes nous permet de prendre confiance en nous, de faire attention à notre langage. Les sessions collectives nous apportent une meilleure connaissance des métiers et des techniques de recherche d’emploi. »
 

 

 

mesdroitssociaux.gouv.fr

Thomas Fatome, directeur de la Sécurité sociale, a annoncé le lancement, jeudi 23 mars 2017, mesdroitssociaux.gouv.fr. Porté par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, ce portail universel s’adresse à tous les assurés sociaux qu’ils soient salariés, indépendants, retraités, sans activité, etc. Cet outil permet aux citoyens de mieux connaître leurs droits sociaux et de faciliter leurs démarches afin de bénéficier des prestations sociales.

Le portail héberge un simulateur multiprestations pré-alimenté des informations personnelles connues de la sphère sociale. Il permet d’identifier les prestations auxquelles l’internaute est éligible et de le diriger par un lien vers l’organisme compétent pour effectuer une demande en ligne.

Les services du portail sont disponibles via FranceConnect, le système d’identification et d’authentification de l’État. Pas de nouveau compte à créer et de nouveaux mots de passe à retenir, il suffit d’utiliser son compte impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr. Le passage par FanceConnect permet ainsi une navigation fluide entre les sites de la protection sociale.

Entreprises : 22 nouvelles mesures de simplification pour encourager l’innovation et la création d’emplois

La simplification s’adresse également aux entreprises, très demandeuses d’allégement de la charge administrative. « Il faut toujours plus rapprocher le temps de l’entreprise et le temps de l’administration », estime Françoise Holder, co-présidente du Conseil de la simplification pour les entreprises.

La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises pèse sur leur capacité à innover et à créer de l’emploi. Le programme de simplification pour les entreprises a pour objectif de rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, en stimulant l’activité économique sans diminuer les protections ou les droits essentiels.

Sur proposition du Conseil de la simplification pour les entreprises, le gouvernement a adopté 22 nouvelles mesures pour faciliter la vie des entreprises.

Parmi les mesures phares annoncées, citons notamment :

  • la simplification et dématérialisation de la procédure de dépôt du capital social ;
  • la fusion des sites d’information et de e-services de l’administration douanière ;
  • la création d’un espace d’échange avec la direction générale des Finances publiques (DGFiP) : le « e-contact » ;
  • l’introduction d’une tolérance de délai de dépôt des télédéclarations de résultat pour les activités professionnelles ;
  • l’autorisation de tenir des assemblées générales dans les sociétés anonymes (SA) exclusivement par des moyens de vidéoconférence ou de téléphonie.

 

En mars 2017, 65% des quelque 460 mesures annoncées sont effectives dans la vie des entreprises. Elles portent sur chacun des moments de vie clés d’une entreprise, de sa création à sa transmission, en passant par l’embauche, la formation, ou encore l’exercice de son activité.

> Découvrir les 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, 23 mars 2017
 

France Expérimentation : 6 lauréats pour encourager l’innovation

Annoncé par le ministre de l’Économie en juin 2016, France Expérimentation - mesure de simplification issue du Conseil de la simplification pour les entreprises - est un dispositif qui favorise le développement de projets innovants sur le territoire français en adaptant le cadre réglementaire par le recours à des expérimentations. Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, a rappelé, les objectifs et les avantages de ce dispositif pour les entreprises qui facilite et intensifie la mise en œuvre du droit à l’expérimentation prévu à l’article 37-1 de la Constitution pour en faire un outil au service des acteurs de l’innovation et de l’évolution réglementaire.

Dans ce cadre, un appel à projets a été ouvert du 29 juin au 31 décembre 2016. À l’issue de ces six mois, 85 candidatures ont été déposées, provenant de toutes les régions de France, de tous les secteurs d’activité. Une grande majorité des projets proviennent de petites et moyennes entreprises (PME).

Les lauréats pourront lancer prochainement leur projet dans le cadre d’expérimentations. Une évaluation sera réalisée à la fin de la période de test pour déterminer si la dérogation peut être généralisée à l’ensemble du territoire français de façon durable.

 

Les six projets lauréats de France Expérimentation

 

Ventilation par insufflation

Sur proposition de la société Ventilairsec, une expérimentation conduite pendant une durée de deux ans permettra d’élargir à la zone climatique H1 (couvrant le Nord et l’Est de la France) l’utilisation dans les habitations de systèmes de ventilation mécanique par insufflation (VMI).

 

Re-use

La société SEDE Environnement pourra mettre en œuvre son procédé d’irrigation par aspersion qui permet de fertiliser les cultures grâce aux éléments nutritifs contenus dans les eaux résiduaires urbaines traitées.

 

Qualité de l’eau

Une nouvelle technique de laboratoire, permettant d’évaluer la qualité de l’eau en mesurant par voie fluorimétrique la demande biochimique en oxygène (DBO) de l’eau analysée, sera expérimentée par la société AMS Envolure.

 

Farines d’insectes pour l’aquaculture

Grâce à un assouplissement du régime administratif auquel est soumise l’activité d’élevage de diptères, la production de protéines d’insectes à l’usage de l’aquaculture sera facilitée pour la société InnovaFeed.
 

Publicité par marquage au sol

En réponse à une demande de la société Biodegr’AD, à titre expérimental, la publicité par marquage au sol sur les trottoirs pourra être autorisée pendant une durée de dix-huit mois à l’intérieur des agglomérations de Lyon, Nantes et Bordeaux.
 

Microcrédit à Mayotte

Grâce à un relèvement du plafond du microcrédit à Mayotte de 12 000 à 15 000 €, l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) pourra mieux accompagner les projets de développement des entreprises créées dans ce département.

 

Revivez en vidéo la totalité de l'événement :

 

©MINEFI-SG-PhotoDHSimon
 

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