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Les services publics se simplifient et innovent

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Marché Public Simplifié : répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET
17.02.14
MPS Marché Public Simplifié

Dispositif phare du programme « Dites-le-nous une fois » pour les entreprises, le service Marché public simplifié (MPS) permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET. Il simplifie ainsi radicalement la réponse aux appels d'offres publics pour les entreprises de toutes tailles. Après une phase d'expérimentation, lancée en avril 2014 pour des appels d’offres inférieurs à certains montants, le dispositif est généralisé à partir du 1er novembre 2014 : il est ouvert à tout appel d’offres public, quel qu’en soit le montant, et propose un dispositif inédit de recueil de consentement dématérialisé des cotraitants dans le cadre de réponses groupées. [Dernière mise à jour le 01/02/2016]
> Voir aussi le bilan de 1 an de Marché public simplifié

 

MPS pour les entreprises

Une candidature simplifiée accessible sur les places de marchés partenaires du dispositif.

  • Recherche facilitée d’un appel d’offre

Grâce au moteur de recherche, les entreprises trouvent le marché public estampillé « MPS » qui leur correspond.

  • Candidature simplifiée

Les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS, avec, pour unique donnée administrative, leur numéro SIRET. Elles joignent leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession. Concernant les MAPA, la signature électronique n’est plus requise lors du dépôt. Elle reste exigée pour tous les autres marchés.

Le dispositif MPS est ouvert aux candidatures avec sous-traitants. Il suffit pour ces derniers d’accompagner leur dépôt dématérialisé des pièces requises comme le DC4.

  • La confiance a priori

En déposant une offre sur une place partenaire MPS, les entreprises fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives.

 

ENJEU

•    simplifier les candidatures aux 300 000 marchés publics publiés chaque année

GAIN DE TEMPS ET ÉCONOMIES A LA CLÉ POUR LES ENTREPRISES

•    2 HEURES PAR MARCHÉ de gain de temps pour l’entreprise
•    60 MILLIONS D’EUROS d'économies par an pour les entreprises, sur les 300 000 marchés publics annuels

 

MPS pour les places de marchés publics

Un service qui permet aux places d’amplifier leur stratégie de dématérialisation et d’offrir une fonction innovante à leur utilisateur : "répondez avec votre SIRET".

  • Facile à mettre en œuvre

Les places de marchés intègrent la fonction "répondez avec votre SIRET", pour les acheteurs qui le souhaitent, grâce à un kit d’intégration gratuit exploitant les standards du web. Ce kit permet d’inclure les seules informations pertinentes de l’entreprise dans les processus dématérialisés.

  • Promouvoir de nouveaux usages simplifiant les marchés publics

Les places de marché offrent aux agents publics l’accès sécurisé aux informations des entreprises candidates. Ces informations sont collectées auprès des partenaires publics détenteurs de sources authentiques.

 

MPS pour les acheteurs publics

Des procédures simplifiées, pour un éventail élargi d’entreprises candidates aux marchés publics, notamment les TPE et PME, freinées par la complexité des procédures.

  • Mise en avant des marchés compatibles MPS

L’acheteur public publie son offre sur une place de marché compatible MPS. Le marché est alors mis en avant par une signalétique qui le distingue des marchés n’utilisant pas le dispositif MPS.

  • Accès aux informations administratives

Un accès sécurisé dans la place de marché permet aux acheteurs d’obtenir les informations confidentielles concernant les entreprises retenues. Le recueil de la signature du mandataire social est réalisé a posteriori, hors du dispositif MPS.

  • Sécurité juridique

Les informations transmises par MPS sont issues des sources authentiques et à jour de l’administration. Le dispositif est par ailleurs en conformité avec les nouvelles obligations prévues par le décret du 26 septembre 2014, en transposition de directives européennes, notamment l’impossibilité pour les acheteurs publics de réclamer aux entreprises candidates des documents accessibles gratuitement en ligne.

En charge de l’élaboration du droit de la commande publique, la direction des affaires juridiques conseille vivement le recours à MPS, du fait de la simplicité qu’il apporte, et encourage les acheteurs à y adhérer.

 

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Les partenaires

L’élaboration du dispositif associe étroitement les administrations de l’Etat, des opérateurs publics, des places de marché publiques et privées, des acheteurs publics et des collectivités locales, qui désirent améliorer l’efficacité de l’écosystème :

Administrations et organismes fournisseurs de données

ACOSS : attestation de régularité sociale et attestation de vigilance
AUDIENS : attestation de régularité sociale
DGFiP : attestation de régularité fiscale
FNTP : attestation professionnelle FNTP
INFOGREFFE : informations juridiques
INSEE : informations administratives
Ministère de l'Intérieur : informations relatives aux associations
Mutualité sociale agricole (MSA) : attestation de régularité sociale
OPQIBI : attestation de capacité OPQIBI
Pro-BTP : attestation de retraite Pro BTP
QUALIBAT : attestation professionnelle QUALIBAT

 

Partenaires techniques, places de marché et groupements acheteurs

ACHATPUBLIC.COM
Agence Départementale du Numérique du département des Pyrénées atlantiques
AGYSOFT
ATEXO
AWS-France
BOAMP
CENTRALEDESMARCHES.COM
Centre de gestion de la fonction publique territoriale 59 et 62 
Communauté d'agglo dracénoise
Conseil départemental de l’EURE
Conseil départemental de l’ISERE
Conseil départemental de LOIRE-ATLANTIQUE
Conseil départemental MEUSE
Conseil départemental de la VIENNE
Conseil départemental des DEUX-SEVRES
Conseil départemental du CALVADOS
Conseil départemental de la SARTHE
Conseil régional d'AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
Conseil régional du LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENNEES
Conseil régional de RHONE-ALPES
Dématérialisation des marchés publics d'Aquitaine AMPA
DEMATIS
E-ATTESTATION
GIP E-BOURGOGNE
GIP MAXIMILIEN
INTERBAT
KLEKOON
MARCHESONLINE
Marseille Provence métropole
MODULA DEMAT
OMNIKLES OODRIVE
ORDIGES
PLATEFORME DES ACHATS DE L’ETAT (PLACE)
Service des achats de l’Etat (SAE)
SNCF
Syndicat mixte de coopération territoriale MEGALIS BRETAGNE
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’AGGLOMERATION TOULOUSAINE
BREST Métropole Océane
Métropole de LILLE
TOULOUSE Métropole
Grand POITIERS
Centre hospitalier de VALENCE
Service départemental d’incendie et de secours des ALPES MARITIMES
Secrétariat général aux affaires régionales de LOIRE ATLANTIQUE

>> Consultez tous les marchés en cours partenaires du dispositif MPS

 

 

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