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Les services publics se simplifient et innovent

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« Dites le nous une fois » : un programme pour simplifier la vie des entreprises
26.09.13
paperasserie administrative

Communiquer 15 fois son chiffre d’affaire chaque année, produire 10 fois un document sur ses effectifs pour l’Administration, c’est le lot de bien des entreprises. Ces redondances constituent une lourde charge administrative et nuisent à la compétitivité de l'économie française. Afin de réduire ces sollicitations, il est nécessaire que les administrations mutualisent davantage les informations qui leur sont nécessaires. C'est ce que propose le programme « Dites le nous une fois ». [Dernière mise à jour : 10/09/2014]

« Dites le nous une fois », un programme pour réduire les redondances

Le programme « Dites-le-nous une fois » contribue à la réduction de la charge administrative en réduisant la redondance des informations demandées aux entreprises*. En effet, pour plus de 3 entreprises sur 4, le traitement de la redondance doit être la priorité numéro un de l’administration. L’enjeu est en effet énorme sur le plan économique : on estime de 3 à 5 % du PIB, le coût total de la charge administrative pesant sur les entreprises.  

« Dites-le-nous une fois » a ainsi vocation à supprimer toute forme de redondance à terme afin de ne plus solliciter inutilement les entreprises.

Un programme moteur du choc de simplification

Le programme « Dites-le-nous une fois » est un élément clé du choc de simplification voulu par le président de la République visant à faciliter la vie des entreprises afin qu'elles ne perdent plus de temps sur de la paperasse mais se concentrent sur leur cœur de métier : créer et innover.

Quels leviers de simplification pour le programme  « Dites le nous une fois » ?

Concrètement, le programme repose sur quatre leviers de simplification :

  • L’échange des données entre les administrations : la sollicitation directe de l’usager sera une exception ;
  • La réingénierie des formulaires : seules les informations réellement utiles seront demandées  ;
  • La dématérialisation des procédures : le traitement et la soumission d’informations seront simplifiées ;
  • La confiance a priori : les pièces justificatives seront demandées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires, non détenues par l’administration et au moment opportun (par exemple, en cas de contrôle).
     

Quels objectifs à terme pour le programme « Dites le nous une fois ? »

Le programme vise à définir, avec l’ensemble des administrations concernées, les potentiels de dématérialisation, de réingénierie et d’échanges de données entre administrations démarche par démarche. Les administrations doivent se mettre en ordre de marche pour permettre aux entreprises d’ici 3 ans de ne plus avoir à fournir qu’une seule fois leurs données d’identité, sociales et comptables ainsi que toute pièce justificative déjà fournie par ailleurs.

Finalement, qu'est ce que le "Dites le nous une fois" va changer ?

  • le numéro siret sera la seule donnée d'identité à fournir par les entreprises pour toutes les démarches administratives ;
  • les entreprises ne transmettrons qu'une seule fois leur chiffre d'affaires, leur effectif, et l'ensemble de leurs données fiscales et sociales ;
  • les entreprises n'auront plus à fournir d'attestation fiscale ou sociale, de justificatif d'identité, ni aucune autre pièce produite par l'administration.

 

En attendant ces échéances, quelles  simplifications concrètes a permis le programme « Dites le nous une fois » ?

D’ores et déjà, le programme contribue à la simplification de 17 formulaires sur des événements de vie prioritaires pour les entreprises : marchés publics, recrutement d’un salarié, obligations fiscales. Cette première vague de 17 simplifications  a notamment aboutit à la suppression de la déclaration de PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction)  qui concerne près de 100.000 entreprises. Une nouvelle vague de 30 simplifications sera mise en œuvre sur la période 2014/15.

Dites le nous une fois, à travers l’initiative « marché public simplifié » a également révolutionné les réponses aux appels d’offre publics

Une entreprise peut désormais répondre à un marché public en fournissant uniquement son seul numéro SIRET. Depuis juin 2014, il est ainsi désormais possible de répondre à un marché public simplifié sur l’une des 8 principales places de marché existantes.

Depuis juillet 2014, une nouvelle initiative a vu le jour avec « aide publique simplifiée » (APS)

Cette expérimentation fonctionne selon le même principe que « marché public simplifié » : pour solliciter une aide publique, l’entreprise n’aura plus à fournir que son seul numéro SIRET. L’organisme détenteur de la subvention récupérera directement les informations sur l’entreprise auprès des administrations compétentes.

*Si le programme « Dites-le-nous une fois » est actuellement davantage engagé sur le volet entreprises, des  travaux sont également en cours sur la cible des particuliers.

 

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