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Les services publics se simplifient et innovent

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Choc de simplification : 170 nouvelles mesures pour « simplifier partout où c’est nécessaire »
05.02.16
Choc de simplification : 170 nouvelles mesures pour « simplifier partout où c’est nécessaire »

Le Premier ministre Manuel Valls a lancé, ce mercredi 3 février, un nouveau volet du choc de simplification, coordonné par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Au programme : 170 nouvelles mesures, 90 à destination des entreprises et 80 à destination des particuliers.

Mettre « un Etat plus réactif, plus efficace au service de nos concitoyens ». « Gagner en compétitivité pour nos entreprises », « en attractivité » et « stimuler la croissance ».

C’est, selon les mots de Manuel Valls, tout le sens de la nouvelle vague de mesures de simplification annoncées ce mercredi 3 février par le Gouvernement, en présence de Clotilde Valter, Michel Sapin, Myriam El Khomri, Emmanuel Macron  et Matthias Fekl.

Avec un fil rouge : le numérique. Dématérialisation, échanges de données, nouveaux services en ligne… « C’est une amélioration considérable du service public, note Clotilde Valter, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification. Le numérique démultiplie les choses, dans la mesure où il permet un service public accessible 24h/24, 7j/7, pour tous et partout sur le territoire, et avec une réduction considérable du temps passé pour une procédure. »
 

90 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

Parmi les 170 mesures présentées, 90 ciblent les démarches des entreprises. « Avec un premier objectif très clair : continuer à faciliter – et donc encourager – les embauches », précise Manuel Valls.

Première de ces mesures, proposées par le Conseil de la simplification des entreprises : offrir une meilleure visibilité aux employeurs sur le coût réel d’une embauche et les aides dont ils peuvent bénéficier. Développé par une startup d’Etat au sein du SGMAP, un simulateur intégrant 40 cotisations et aides est déjà disponible en version bêta.

Vue animée du simulateur

 

Un ensemble de mesures visent en particulier à favoriser le développement d’entreprises innovantes, considérées comme un vecteur de création d’emploi et de rayonnement. Leur accès aux mécanismes de financement et de soutien à la recherche sera ainsi facilité.

Stimuler l’activité économique passe aussi par la réduction de la paperasse et la simplification des procédures pour l’entreprise, lui libérant un temps précieux. Ainsi par exemple, pour pouvoir utiliser les locaux comme lieux de repas, l’autorisation de l’inspecteur de travail sera remplacée par une simple déclaration de l’employeur, d’ici à juin 2016. Afin de relancer la construction, la durée de validité des autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire ou d’aménager, est allongée de 2 à 3 ans.


> Voir les 90 mesures de simplification à destination des entreprises (pdf)

 

Comment sont identifiées les mesures de simplification ?

L’écoute des usagers est au cœur de la méthode, pilotée par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. Côté particuliers, une enquête menée auprès des Français, une large consultation en ligne sur faire-simple.gouv.fr, ainsi que des ateliers associant usagers et administrations ont permis de déceler les « événements de vie » et démarches jugés les plus complexes.

Côté entreprises, le Gouvernement s’appuie sur une instance indépendante, le Conseil de la simplification des entreprises, composée elle-même de chefs d’entreprises. En liaison permanente avec les organisations professionnelles et les agents de terrain, la démarche, participative, associe étroitement entrepreneurs, experts et administrations, à travers notamment des ateliers thématiques.

 

80 nouvelles mesures pour simplifier le quotidien des Français

Les particuliers quant à eux sont les bénéficiaires de 80 nouvelles mesures. « C’est d’autant plus important que la complexité pénalise d’abord les plus fragiles, ceux qui ne maîtrisent pas les codes de l’administration ou tout simplement sa langue », précise le Premier ministre.  

Ainsi, par exemple, les démarches scolaires vont être facilitées : à compter de la rentrée 2016, l’ensemble des démarches étudiantes, notamment les demandes de bourse et de logement, pourront être réalisées sur Internet. Les attestations des diplômes seront également accessibles en ligne.

Egalement en ligne de mire : le retour à l’emploi. Pôle emploi a ainsi conçu la Bonne boîte, avec l’équipe de datascientists de l’administrateur général des données (lire son premier rapport annuel), au sein du SGMAP. Ce nouveau service, aujourd’hui en expérimentation, aide à identifier les entreprises de son secteur susceptibles d’embaucher dans les 3 mois à venir, et ainsi à mieux cibler ses candidatures spontanées.

La Bonne formation, autre service développé avec le SGMAP, permettra d’identifier rapidement les formations pertinentes pour retrouver un emploi.

Ciblés par 10 mesures, les expatriés revenant en France ne sont pas oubliés. Un service d’aide interactif et personnalisé, aujourd’hui en version bêta, leur permettra de visualiser l’ensemble des démarches à effectuer avant et à leur retour sur le territoire.
 


> Voir les 80 mesures de simplification à destination des particuliers
(pdf)

 

« Il faut désormais aller vite »

Ces 170 nouvelles mesures s’ajoutent aux plus de 450 que contient déjà le programme de simplification, lancé en 2013 par le Président de la République.

« Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis 3 ans, notre mot d’ordre, rappelle le Premier ministre. Ces mesures ont permis à nos entreprises, aux collectivités, et aux citoyens, d’économiser de l’ordre de 2,2 milliards d’euros. Il faut désormais aller vite, faire en sorte que les mesures se traduisent concrètement dans la vie des entreprises et des Français. La plupart d’entre elles seront entrées en vigueur à la fin du 1er trimestre 2016. »

 


> Voir le bilan « La simplification en marche : une dynamique à l’épreuve des faits »
(pdf)


> Voir les grandes étapes  du programme de simplification (frise chronologique)
(pdf)

 

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