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Les services publics se simplifient et innovent

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Avec Aide publique simplifiée (APS), demandez une aide publique simplement
04.11.14
Aide publique simplifiée

Après Marché public simplifié (MPS), Aide publique simplifiée (APS) est un nouveau service du programme « Dites-le-nous une fois ». Ce dispositif simplifie radicalement les demandes d’aide publique pour l’entreprise : dès 2015, elle pourra déposer un dossier avec son seul numéro SIRET. [Dernière mise à jour : 14/09/2015]

Aide publique simplifiée, c’est quoi ?

Basé sur le principe de confiance a priori, le service Aide publique simplifiée (APS) permet de supprimer les nombreuses informations et pièces justificatives demandées aux entreprises pour toute demande d’aide publique. Grâce à APS, elles pourront solliciter une aide en fournissant uniquement leur numéro SIRET. L’organisme se chargera de récupérer les informations administratives nécessaires auprès des administrations concernées.

Le dispositif est en expérimentation à compter de novembre 2014, et sera déployé progressivement en 2015, tant auprès des services de l’Etat que des organismes publics et des collectivités locales.

APS s’appuie sur une plate-forme de services numériques sécurisée, permettant le partage entre administrations de données fiables et en permanence à jour.

 

Qu’apporte APS aux entreprises ?

Le service APS génère pour l’entreprise un gain de temps considérable grâce à une demande simplifiée auprès des opérateurs d’aides publiques.

Une demande d’aide publique simplifiée
Pour toute demande effectuée auprès des partenaires APS - services de l’Etat, organismes publics, collectivités locales… - l’entreprise fournit pour seule information administrative son numéro SIRET.
Il ne lui reste plus à joindre que les informations relatives à leur projet, soit le cœur de leur demande.

La confiance a priori
En demandant une subvention auprès d’un opérateur proposant le service APS, les entreprises fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives.

 

Qu’apporte APS aux opérateurs d’aides publiques ?

Un service qui permet aux opérateurs d’amplifier leur stratégie de dématérialisation et d’offrir une fonction innovante à leur utilisateur :

Un service facile à mettre en œuvre
Les opérateurs d’aides publiques intègrent la fonction « Demander une aide publique simplement » grâce à un kit d’intégration gratuit exploitant les standards du web. Ce kit permet d’inclure les seules informations pertinentes nécessaires au traitement d’un dossier dans les processus dématérialisés.

Un accès aux informations administratives et une sécurité juridique
Un accès sécurisé permet aux opérateurs d’aides publiques d’obtenir les informations confidentielles concernant les entreprises ayant fait une demande via le dispositif APS.
Les informations qui sont transmises par APS sont issues des sources authentiques et à jour des pouvoirs publics. Le service garantit ainsi une meilleure fiabilité et sécurité des données.

 

Qui est concerné par le dispositif ?

Le dispositif s’adresse à l’ensemble des entreprises. Il vise en priorité à faciliter le dépôt des dossiers d’aides publiques aux PME et TPE, pour lesquelles l’accès aux aides publiques présente encore trop de contraintes techniques et administratives.

Le périmètre d’APS sera déterminé par les organismes publics pilotes, avec une attention particulière pour les appels à projet, les aides à l’innovation, à l’export, et aux investissements productifs des entreprises.

Le périmètre des informations administratives qui seront prises en charge par le nouveau service concerne en particulier les informations d’identité, les documents administratifs relatifs aux situations fiscales et sociales, et certaines des informations contenues dans les documents fiscaux.

 

Partenaires du dispositif APS

Plusieurs administrations de l’Etat, opérateurs publics et collectivités locales participent à la phase expérimentale. L’élaboration du dispositif associe étroitement des chefs d’entreprises, des organisations professionnelles, sur les principes de co-construction avec les acteurs et partenaires.

Partenaires publics, fournisseurs de données

Administrations

  • INSEE
  • ACOSS
  • DGFiP
  • Direction de l'information légale et administrative (DILA)
  • Infogreffe
  • Banque de France
  • Ministère de l'Intérieur (en cours)

     

Organismes publics

  • Agence de services et de paiement (ASP)
  • BPI France
  • CCI France
  • Conseil régional d’Ile-de-France
  • Conseil régional de Bretagne
  • Conseil régional d’Aquitaine
  • Conseil régional Basse Normandie
  • Conseil régional des Pays de la Loire
  • Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
  • Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
  • E.Bourgogne
  • FranceAgrimer
  • Ministère de l’Agriculture
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