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Le SGMAP

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Le CIMAP du 18 décembre 2012
18.06.13

La modernisation de l’action publique est essentielle à la construction d’un nouveau modèle français, alliant solidarité, et compétitivité. Elle va de pair avec un objectif exigeant : celui du respect de nos engagements de finances publiques. 

Simplifier l'action publique

Un Français sur quatre juge complexe sa relation avec l’administration. Cette relation est perçue comme particulièrement difficile lors d’évènements de vie douloureux (perte d’autonomie, perte d’emploi…) ainsi que par les populations les plus fragiles, les personnes en situation de précarité ou encore les jeunes qui ont des attentes spécifiques.

Les simplifications administratives répondent ainsi à une forte attente des usagers et constituent l'un des principaux leviers d’amélioration de la qualité de service et d’accroissement de la satisfaction des usagers. Le Gouvernement mobilisera tous les leviers permettant de simplifier la vie des particuliers et conduira un programme pluriannuel de simplification afin d’améliorer de manière significative leur satisfaction. L'écoute des usagers et l'évaluation de leur satisfaction constituent un axe stratégique de la modernisation de l'action publique.

Dans cette optique, le CIMAP demande à l’ensemble des ministères d'amplifier, avec l’appui du SGMAP, le recueil et l’analyse des besoins des usagers et d’identifier les actions qui permettront d’améliorer la satisfaction des usagers. Ces actions seront inscrites dans les programmes ministériels de modernisation et de simplification qui seront élaborés pour le CIMAP de mars 2013.

Mesurer la qualité du service public via un baromètre indépendant

Un baromètre de la qualité des services publics existe et sa diffusion doit être amplifiée Ce baromètre, piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, est, pour les citoyens-usagers, un gage d’écoute, une preuve de la volonté de l’administration de s’améliorer et un gage de transparence de l’information puisqu’il permet aux citoyens d’être informés, à échéances régulières, de l’évolution de la qualité de service sous la forme d’informations simples, lisibles et immédiatement compréhensibles. Il comprend un nombre limité d’indicateurs autour de trois thèmes : l’accueil, le traitement des démarches de la vie quotidienne ou d’évènements de vie jugés prioritaires par les Français et le traitement de réclamations. Pour chaque indicateur, 2 mesures sont effectuées : celle de la qualité de la prestation (service effectivement rendu par l’administration) et celle de la satisfaction de l’usager (perception de l’usager de la qualité de service).

Ce baromètre a été construit avec un double objectif : être un levier de modernisation de l’administration et un outil permettant de rendre compte de la qualité du service rendu. Ce baromètre mérite d’être élargi en intégrant notamment les services aux entreprises et aux associations. Dès à présent, le Gouvernement publie les chiffres de la quatrième édition du baromètre de la qualité des services publics qui n’avaient pas été rendus publics au premier trimestre 2012 par le précédent Gouvernement.

Accélérer la transition numérique : la feuille de route de l'administration numérique

Internet et les outils numériques ont profondément modifié, en quinze ans, les relations des citoyens et usagers à l'administration. Le travail au quotidien des agents publics s'en est trouvé transformé.
Dans l’action publique, l’usage du numérique a permis des évolutions positives : développement de services utiles, meilleure information pour l'usager, processus de traitement efficaces, initiatives innovantes au sein des administrations publiques.
La transition numérique peut être une formidable opportunité pour la modernisation de l’action publique. Le Gouvernement souhaite se doter d’une feuille de route en matière d’administration numérique qui soit à la hauteur du potentiel transformateur et innovant du numérique. En conformité avec la démarche de modernisation de l’action publique engagée, les objectifs de cohérence et d’efficacité de l’action publique, d’écoute et de prise en compte des besoins des usagers, de confiance avec les agents sont au cœur de cette feuille de route.

 

Evaluer pour moderniser les politiques publiques

Le bilan de la RGPP, établi par les trois inspections générales interministérielles à la demande du Premier ministre, a démontré les limites et les erreurs de la démarche déployée au cours des cinq dernières années.
Après avoir largement consulté, les auteurs de ce rapport ont recommandé plusieurs principes et plusieurs pistes utiles pour fonder une nouvelle politique de modernisation de l’action publique et améliorer l’efficience de la dépense publique.
 
Parallèlement un guide de cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques a été réalisé. Il a pour objectif d’expliciter ce qui est attendu des acteurs de l’évaluation et de fournir les principaux éléments de la démarche de modernisation de l’action publique demandée aux administrations. Il fournit un cadre méthodologique commun, indispensable à la bonne coordination du processus, mais prône souplesse et pragmatisme dans les pratiques de concertation et d’examen des scénarios de réforme en fonction des politiques, de leur contexte et de leurs acteurs.
Télécharger le guide : 
 

Intégrer les agences et les opérateurs dans la modernisation de l’action publique

Le séminaire gouvernemental du 1er octobre 2012 a décidé l’ouverture d’un chantier transversal sur les opérateurs de l’Etat, qui doivent être pleinement associés à l’exercice de modernisation de l’action publique.

 

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