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L'administration change avec le numérique

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Accessibilité numérique : la France rajeunit son référentiel et l’enrichit d’un label
25.06.15

La DISIC sort une version entièrement mise à jour du RGAA, le référentiel d’accessibilité numérique pour les sites Internet de l’administration. Mieux : elle l’a assorti d’une série de mesures d’accompagnement. La plus emblématique concerne un label qui traduit le niveau de conformité au RGAA et valorise également une démarche organisationnelle déployée autour de l’accessibilité numérique.

« L’accessibilité, ce n’est pas simplement les lieux. C’est aussi le numérique. Et le numérique ne doit pas être une barrière de plus, un interdit de plus, mais un levier de plus, une chance de plus. C’est pourquoi la mise en accessibilité des sites de l’Etat est le premier impératif. » En clôture de la Conférence nationale sur le handicap (CNH) de décembre 2014, le Président de la République donne le ton et le cap.

L’enjeu est crucial : il en va de l’égalité des droits et des chances. Et le chemin est encore long : selon une étude BrailleNet, début 2014, seuls 4% des sites Internet de l’administration affichaient une déclaration de conformité. A savoir un document réglementaire produit par l’administration, reflétant son niveau d’accessibilité numérique.

Consciente de son retard, l’administration se donne aujourd’hui les moyens de changer la donne. L’Etat, par le biais de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC), au sein du SGMAP, vient en effet de mettre à jour le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), le référentiel sur lequel sont tenues de s’appuyer les administrations françaises pour évaluer la conformité de leurs sites aux règles internationales. Sa nouvelle version, la v3, s’adapte aux nouvelles technologies du web (HTML5 notamment). Tout aussi important que la mise à jour, cette mouture est désormais assortie d’un volet accompagnement.

Rappels historiques

Le RGAA est le fruit d’une résolution du Parlement européen qui impose aux Etats membres de respecter les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) pour les sites de la fonction publique. Sa création en 2009 est assortie d’un décret (n°2009-546) le rendant obligatoire (en application de l’article 47 de la loi « Handicap » du 11 février 2005). En détail, l’administration est tenue de respecter les critères de niveau A et AA du RGAA (le référentiel compte 3 familles de critères : A, AA et AAA). L’Etat disposait ainsi de 2 ans (jusqu’en 2011) pour mettre son web aux normes, et l’administration territoriale d’une année supplémentaire (jusqu’en 2012).

Seulement il est vite apparu que ce premier RGAA n’était pas suffisamment repris sur le terrain (pas assez opérationnel, complexe à mettre en œuvre, peu d’accompagnement, etc.). C’est la raison pour laquelle, à l’issue de la Conférence nationale du handicap de juin 2011, les pouvoirs publics ont souhaité confier au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), en lien avec la DISIC et le Service d’information du gouvernement, le soin de mettre en œuvre un plan d’accessibilité numérique. Ce plan avait pour vocation de rendre accessibles les sites Internet et Intranet du gouvernement. Il visait également à promouvoir l’usage de logiciels accessibles au sein des administrations pour les agents.

Le mandat de la DISIC

Pour la période 2014-2016, la DISIC a ainsi hérité d’une enveloppe de 4,5M€. Son mandat : adapter le RGAA, favoriser les formations et réaliser une trentaine d’audits d’éligibilité et de labélisation pour des employeurs des trois fonctions publiques.

Dans ce contexte, à travers un marché, la DISIC a mis en place un groupement (emmené par la SSII Smile) qui compte parmi les meilleurs experts en accessibilité numérique. Les travaux du programme Accessibilité numérique de la DISIC ont débuté en avril 2014. Ils se sont articulés autour de 2 axes : d’une part la mise à jour technique du RGAA, d’autre part le déploiement de mesures d’accompagnement, destinées à assurer sa pérennité et à susciter la mobilisation des administrations.

Une démarche ouverte et collaborative

Bilan des travaux ? Le RGAA v3 a été officiellement approuvé le 29 avril 2015 au travers d’un arrêté et publié sur le site des référentiels du SI de l’Etat. Cette révision résulte d’un processus collaboratif de plusieurs mois : entre juillet et septembre 2014, un groupe de travail réunissant les experts d’AccessiWeb (le référentiel d'accessibilité́ numérique utilisé dans le monde privé) a donné le jour à une première proposition de référentiel. Pour cela, il s’est en grande partie inspiré de la dernière version d’AccessiWeb, celle tenant compte de HTML5 / Aria. 

Dans un deuxième temps, de septembre à octobre, ce premier livrable a été soumis au public par le biais d’un appel à commentaires. Plus d’une centaine de contributions ont ainsi été déposées sur le site hébergeant le RGAA. Enfin, d’octobre à décembre, le groupement analysé et intégré une partie de ces remarques du public.

« e-accessible » : un label pour valoriser les démarches d’accessibilité

Le nouveau référentiel est donc lancé. Mais seul, il ne suffit pas. Il doit être enrichi de mesures facilitant son application. Première d’entre elles : un label récompensant les employeurs publics s’engageant sur la voie de l’accessibilité. Baptisé « e-accessible », il présente deux avantages notoires. D’une part, il est un instrument de valorisation mettant en lumière un engagement vertueux. D’autre part, il a beau être adossé au RGAA, il peut être obtenu sans pour autant respecter le niveau légal (à savoir l’ensemble des critères A et AA). « e-accessible » propose en effet 5 niveaux différents. Si le quatrième correspond à une mise en conformité légale (le cinquième allant au-delà), les trois premiers attestent d’une démarche en cours et surtout d’une organisation interne tournée vers l’accessibilité.

 

Le label exige une organisation spécifique en faveur de l’accessibilité numérique

Il exige de :
- responsabiliser la direction de l’administration concernée au travers d’une lettre d’engagement ;
- développer un système qualité interne tourné vers l’accessibilité numérique, avec notamment la désignation d’un référent accessibilité ;
 - surveiller et améliorer en continu l’accessibilité des services en ligne. Et ce par deux biais. D’une part un audit interne réalisé chaque année, d’autre part la mise en place d’un « canal accessibilité » permettant aux utilisateurs d’un site de signaler la non conformité de certains de ses éléments.

 

Les conditions du succès

Parallèlement au label, la DISIC propose des ressources spécifiques dédiées aux développeurs et aux chefs de projets. Les premiers peuvent d’ores et déjà s’appuyer sur une liste de composants nativement accessibles. Des composants tels qu’une barre de navigation, un slider ou un carrousel, issus par exemple de librairies Javascript comme Jquery ou Bootstrap. La DISIC (par le biais du groupement) fournit par ailleurs aux développeurs des correctifs et une documentation pour effectuer eux-mêmes des modifications sur des composants qui ne sont pas accessibles. 

De leur côté, les chefs de projet profiteront prochainement de modèles prêts à l’emploi par exemple pour générer la « page d’aide à la navigation » (imposée par le RGAA), la déclaration de conformité du site ou encore le cahier des charges de ce dernier. Ils disposeront également de guides pour auditer leur site, et de références vers des contenus pédagogiques extérieurs (vidéo, tutoriaux, etc.).

La DISIC envisage enfin un volet formation, parent pauvre de l’accessibilité numérique. Aujourd’hui, celle-ci n’est pas prise en compte dans les formations (initiales ou continues) dispensées par l’administration à ses agents. Elle est d’ailleurs absente de la plupart des cursus généraux. Or de cette formation dépend en grande partie sa prise en compte au sein des DSI.

Une nouvelle gouvernance

Déploiement d’un label, aide à la formation, guides, ressources techniques et pédagogiques, mais également co-financement pour la mise en accessibilité des sites (via le FIPHFP)… Tous ces éléments viendront donc accompagner la révision du RGAA et faciliter sa mise en application sur le terrain. Ces mesures ne sont pas les seuls éléments différenciant par rapport à 2009, et la v1 du RGAA. La gouvernance du programme accessibilité numérique a elle aussi changé. Elle a été confiée à la DISIC, chargée de coordonner les travaux des administrations centrales sur l’accessibilité numérique. 

La DISIC pilote déjà le système d’information (SI) de l’Etat, lui-même placé sous la responsabilité du Premier ministre depuis le décret du 1er août 2014. Ce nouveau cadre réglementaire renforce ses prérogatives. Il lui confère un poids supplémentaire pour affirmer auprès des administrations la nécessité, voire l’obligation, de s’aligner sur les standards de l’accessibilité numérique. 

>> Accéder au RGAA v3

 

Un découpage du RGGA qui facilite sa mise à jour continue

La nouvelle présentation du RGAA (entièrement web) favorisa son alignement continu sur les futures évolutions technologiques. En effet, il est désormais découpé autour de critères techniques (conditions à respecter pour garantir l’accessibilité numérique) qui pourront s’analyser unitairement. Sur le site References.modernisation.gouv.fr, ces critères feront l’objet de commentaires et d’échanges des internautes, visant à les faire évoluer en fonction des WCAG ou des technologies.

Photo © niroworld

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