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OpenFisca, le moteur de micro-simulation fiscale et sociale, gagne du terrain
30.03.16
OpenFisca, le moteur de micro-simulation fiscale et sociale, gagne du terrain

Conçu pour évaluer les effets de réformes économiques publiques, OpenFisca sert aujourd'hui de nouveaux usages sur Internet, comme les calculs de prestations sociales ou du coût d'une embauche. La mission Etalab du SGMAP mise sur l'essor d'une communauté d'économistes et de développeurs pour enrichir le logiciel. Bercy vient de lui apporter un coup de pouce en rendant public le code source de son calculateur d'impôt.

En 2011, les économistes Mahdi Ben Jelloul et Clément Schaff du Centre d'analyse stratégique (devenu France Stratégie) se lancent dans le développement de leur propre logiciel de micro-simulation du système socio-fiscal, une sorte de « super calculette » servant à évaluer les effets de réformes économiques à partir de données individuelles. Un outil refondu et enrichi depuis avec les équipes d'Etalab, la mission du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), en charge de l’ouverture des données publiques.

Cinq ans plus tard, OpenFisca bénéficie d'un coup de pouce de la part de Bercy, qui ouvre le code source de son calculateur d'impôt. « Nous allons pouvoir comparer nos moteurs et tirer le meilleur parti des deux », se réjouit Emmanuel Raviart, directeur technique au sein d'Etalab. Cette dernière organise conjointement avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) un hackathon de deux jours les 1er et 2 avril pour accompagner cette ouverture.
 

Des extensions menées en mode startup d'État

Mes-aides.gouv.frEntre-temps, OpenFisca a été adopté par le site mes-aides.gouv.fr, permettant à chacun de déterminer les montants des prestations familiales et sociales auxquelles il a droit. Plus inattendu, il a investi un nouveau domaine : le calcul du coût de recrutement d'un employé. Ces deux réalisations ont été conduites en mode startup d'État par les équipes du SGMAP.

Cette incursion dans le domaine professionnel est toute naturelle pour Maël Thomas-Quillévéré, responsable technique de la startup d'État Simulateur de coût d'embauche. « 70 % des règles de cotisation sociale étaient déjà présentes dans OpenFisca », fait-il remarquer.

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Prochaine étape : la feuille de paie

Il a toutefois fallu ajouter de nouvelles règles et en affiner d'autres pour gagner en précision. Ce qui implique une analyse détaillée de la législation et des réglementations afin d'identifier les paramètres de calcul, prendre en compte les exceptions avant de les coder dans le moteur. Un travail minutieux et de longue haleine.

Le simulateur de coût d'embauche ne constitue toutefois qu'une première étape d'un projet plus ambitieux qui vise à intégrer toutes les formules nécessaires à l'établissement d'une feuille de paie. Il sera alors possible d'apprécier les impacts de scénarios de réformes sur les prélèvements et les revenus nets des salariés.
 

Une remise à plat de l'architecture

Si le logiciel libre OpenFisca est aujourd'hui en mesure de servir ces nouveaux usages, il le doit à une refonte technique menée au cours de l'année 2014. Quelques mois auparavant, l'équipe de France Stratégie s'était rapprochée de la mission Etalab. « L'application monolithique a été réécrite pour laisser la place à une nouvelle architecture, qui sépare distinctement le moteur, les interfaces de programmation et les interfaces web », précise Emmanuel Raviart.

Le logiciel a gagné en souplesse et sa réutilisation a été simplifiée. Il s'est rapidement enrichi d'un démonstrateur web et de mini-applications visant à mettre en évidence la richesse du moteur. A titre d'exemple, le calcul de l'impôt d'un individu célibataire et sans enfants - le cas le plus simple – génère 5 000 appels à des formules.
 

Une base de 10 000 règles régulièrement enrichie

Environ 10 000 règles ont d'ores et déjà été codées dans le moteur (modélisées dans un graphe représentant les dépendances des formules socio-fiscales). Mahdi Ben Jelloul, qui a rejoint l'Institut des politiques publiques (IPP), continue de participer activement à leur enrichissement. « Je répercute dans OpenFisca les dernières évolutions des projets de loi de finances », dit-il. D'autres organismes apportent également leur contribution. L'Institut d'économie publique (Idep), impliqué dès le début du projet, a été rejoint plus récemment par le mouvement français pour un revenu de base.

« Un premier module de simulation concernant le remplacement des aides accordées pour les enfants au profit d'un forfait enfant a d'ores et déjà été codé dans OpenFisca », précise Marc de Basquiat, militant du revenu universel. Il ambitionne de modéliser toutes les dimensions de du projet de réforme qu’il défend dans le logiciel.
 

Taillé pour manipuler de grandes quantités de données

Demain, le logiciel libre de micro-simulation pourrait remplacer avantageusement les feuilles de calcul auxquelles ont régulièrement recours les économistes pour leurs travaux. Il pourrait même être embarqué dans une application mobile grand public destinée à calculer le montant de ses impôts. Il tient sans problème dans la mémoire d'un téléphone.

Dans le même temps, le logiciel est taillé pour mener quantité de calculs en parallèle. « Le choix du langage Python vectoriel assure la même rapidité de traitement pour effectuer des calculs concernant un foyer en particulier ou l'ensemble des données d'une enquête », argumente le directeur technique d'Etalab.
 

Étendre la communauté de développeurs et d'économistes

Son prochain vœu serait d'accéder aux feuilles fiscales des contribuables, une fois anonymisées, afin d'être en mesure de mener des simulations à grande échelle. Un privilège aujourd'hui réservé à quelques chercheurs et organisations habilités.

La mission Etalab n'a cependant pas vocation à développer elle-même des applications à partir d'OpenFisca. Elle se positionne comme un équipementier, fournissant un moteur à une communauté de développeurs et d'économistes qu'elle souhaite la plus large possible. Embarquer de nouveaux partenaires est l'une des priorités des prochains mois. Plus l'écosystème sera important, plus le moteur gagnera en richesse et en fiabilité et plus ses usages se multiplieront.

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