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L'administration change avec le numérique

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Pour une commande publique simplifiée et dématérialisée : les territoires lancent la préfiguration
22.03.16
Pour une commande publique simplifiée et dématérialisée : les territoires lancent la préfiguration

La dématérialisation totale des marchés publics et la généralisation de MPS font aujourd’hui l’objet d’une préfiguration dans les territoires. Issue du programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale (DcANT), celle-ci s’appuie sur un panel d'acheteurs publics volontaires chargés d'accélérer cette modernisation dans chaque région.

Groupements d’intérêt public (GIP), syndicats mixtes, conseils départementaux, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), métropoles, agglomérations, centres hospitaliers et secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR). Ils sont 15 en tout, chacun engagé dans la modernisation des politiques d'achat, à devenir aujourd’hui les ambassadeurs du programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale (DcANT). Et tout particulièrement de sa recommandation 3 qui plaide pour une commande publique simplifiée, dématérialisée et transparente. Cette recommandation fait aujourd’hui l’objet d’une phase de préfiguration, lancée le 29 janvier 2016 (photo) en présence des préfigurateurs, des coordonnateurs du programme (SGMAP, direction des affaires juridiques, service des achats de l’Etat, GIP Maximilien, Mégalis Bretagne, e-Bourgogne, assemblée des départements de France, association des Maires de France et France urbaine) et de ses partenaires (organisations professionnelles et l'union des groupements d'achat public).
 

Une préfiguration nationale pour accélérer la dématérialisation

L’objectif de la préfiguration est triple. Elle vise la simplification des procédures de passation de marchés publics tant pour les acheteurs que pour les acteurs économiques, l’harmonisation des conditions de dématérialisation pour l'ensemble des procédures et la dématérialisation de bout en bout de la commande publique.

Concrètement, sur le périmètre des 110 pouvoirs adjudicateurs que couvrent les préfigurateurs, la priorité est de généraliser le dispositif Marché public simplifié (MPS), qui permet de répondre à un appel d’offres public avec son seul numéro SIRET, et de dématérialiser l'ensemble des procédures, quels que soient les seuils et les secteurs d'activité concernés. « Ainsi, les entreprises et les acheteurs publics n'auront pas d'autres choix que d’utiliser la voie électronique pour respectivement répondre à un marché et le notifier. Notre enjeu est de parvenir à un déploiement généralisé sur l'ensemble du territoire à horizon 2018 », explique Céline Faivre, directrice du programme DcANT et adjointe à la cheffe du département Administration numérique du SGMAP.
 

Les préfigurateurs

 

Un cadre juridique favorable

Pour mener à bien cette démarche, les préfigurateurs peuvent compter sur l’effet levier du cadre réglementaire. Qu’il s’agisse du droit en vigueur ou des dispositions issues de la directive européenne relative aux marchés publics en cours de transposition, les pouvoirs adjudicateurs peuvent imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique pour tous les marchés publics. En cela, la préfiguration engagée ne déroge en rien au droit commun. Pour autant, comme le rapporte la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, il convient « de porter une attention particulière aux conditions de signature électronique des offres par les entreprises candidates ».
 

Différents niveaux de maturité

Sur le terrain, cette obligation à la dématérialisation est déjà engagée. Comme en ont témoigné les membres du groupe de travail lors du lancement de la préfiguration nationale. « D’ici à octobre prochain, nous ferons de MPS le mode unique de réponse pour les tous les marchés à procédures adaptées (Mapa) et pour tous les secteurs », explique le Conseil départemental de Loire-Atlantique pour qui MPS fait déjà l’objet de 80% des Mapa. Même idée dans les Deux-Sèvres, un autre Conseil départemental très avancé en matière de simplification de la candidature aux marchés publics. « Nous allons imposer la réponse dématérialisée aux entreprises. Les PME et TPE, que nous informons et accompagnons, doivent comprendre que la dématérialisation est un moyen pour elles d’accéder plus facilement à la commande publique. »

Citons également, parmi d’autres, le Calvados, la Meuse et la Sarthe qui tous ont pris des mesures analogues. Mais si les préfigurateurs affichent le même volontarisme et la même cible, ils n'ont pas le même niveau de maturité en matière de dématérialisation. « Certains sont déjà bien avancés, d’autres partent d’une feuille blanche, explique Georges Bayard, chef de projet au sein de l’incubateur des services numériques, au SGMAP. Ainsi, pour les uns, la généralisation de la dématérialisation sera conduite par type de marché, c’est-à-dire pour les travaux, fournitures et services. Pour les autres, elle sera fonction du segment d’achat : informatique, prestations intellectuelles, formations, bâtiments, fournitures courantes, etc. »

Précisons qu’à ce stade, les préfigurateurs se sont engagés à passer un millier de marchés dématérialisés d’ici à 2017 (74% de marchés à procédures adaptées et 26% de marchés à procédures formalisées).
 

Pour une meilleure transparence de la commande publique

La préfiguration lancée à grande échelle permettra d’engager la collecte des données essentielles de marchés publics pour une meilleure transparence de la commande publique. C’est d’ailleurs l’un des engagements français dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO). La mission Etalab du SGMAP a saisi l’occasion des travaux du programme DcANT pour concevoir un format pivot national de description des données de marchés publics, en vue notamment de leur ouverture. La première version de ce format a été élaborée par le Conseil régional de Bretagne. Il répondra aux obligations réglementaires du futur décret qui devrait imposer une publication des informations d’attribution de marchés publics.

 

Une assistance pour les acheteurs et les entreprises

Pour conduire ces chantiers, les préfigurateurs mettront en œuvre plusieurs actions. La première, fort logique, concerne l'assistance aux acheteurs publics pilotes et aux entreprises. Le GIP Maximilien s'apprête par exemple à lancer auprès de ses membres un atelier mensuel sur les aspects pratiques et juridiques de la dématérialisation des marchés publics. En parallèle, il déploiera l'équivalent d'une hotline, qui, une fois par semaine, répondra aux questions d'ordre technique. L'approche est similaire pour Mégalis Bretagne qui entend pour sa part « former des prestataires privés pour accompagner les entreprises à la réponse dématérialisée aux marchés publics ». Dans la même veine, la Métropole de Toulouse organise déjà une fois par semaine des ateliers de dématérialisation aux entreprises. Citons enfin le GIP e-Bourgogne qui proposera aux acheteurs publics de son territoire, des démonstrations ainsi que des tutoriels.
 

Relayer l’information

Autre action envisagée par les préfigurateurs : la recherche de relais de communication. L’un de ces relais est à trouver auprès des organisations professionnelles représentant des secteurs d' activité peu familiers avec les outils numériques. La Métropole de Lille vise ainsi le bâtiment : « Ce secteur offre l’avantage d’être bien structuré. Ses fédérations professionnelles représentent un bon relais d'information ». Mégalis Bretagne compte lui aussi cibler les grandes fédérations du secteur au niveau régional, notamment la fédération régionale du bâtiment (FRB) et la fédération régionale des travaux publics (FRTP). « Une attention toute particulière devra être portée aux très grandes entreprises du secteur qui ne semblent pas avoir totalement adopté la voie électronique comme moyen privilégié de réponse aux marchés publics », précise Céline Faivre.

Autre relais particulièrement important : les élus. Ils sont amenés à assurer le portage politique de la modernisation de la commande publique. Ceux de la Métropole de Toulouse se sont ainsi emparés de la charte des marchés publics qui promeut la simplification et la dématérialisation.
 

> Lire aussi État et collectivités main dans la main dans le développement de l’administration numérique

 

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