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L'action publique se transforme

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Plan d’action G8 sur l’ouverture des données publiques
07.11.13

Le président de la République et les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis les 17 et 18 juin 2013 au Sommet de Lough Erne, ont adopté une Charte du G8 pour l’ouverture des données publiques. Celle-ci marque l’ambition collective des Etats membres de promouvoir des économies ouvertes, des sociétés ouvertes et des gouvernements ouverts. Le Premier ministre publie aujourd’hui le plan d’action de la France pour la mise en application de cette Charte.

La transparence de l’action publique est un engagement fort du Gouvernement qui s’inscrit dans une longue tradition républicaine et démocratique française. L’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme : "la Société est en droit de demander compte à tout Agent public de son administration". L’ouverture et le partage des données publiques ajoutent à cet impératif démocratique un engagement résolu de notre pays et de nos territoires au service de l’innovation économique et sociale et de la modernisation de l’action publique.

Le plan d’action de la France publié ce jour présente les axes de travail que s’est fixés le gouvernement pour l’avenir : progresser vers l’ouverture par défaut des données publiques ; bâtir une plateforme ouverte pour encourager l’innovation et la transparence ; co-construire la politique d’ouverture des données en concertation avec les citoyens et la société civile ; soutenir l’innovation ouverte en France et dans le monde.

Au nom de ce principe, la France a progressivement construit un droit d’accès aux documents et aux informations de l’administration, depuis le service public des archives, le service de la statistique publique, l’adoption en 1978 de la loi sur l’accès aux documents administratifs, la création d’un grand service public de la diffusion du droit ou encore la transposition de la directive européenne sur les informations du secteur public en 2005.

Avec l’ouverture, dès 2010, de portails d’open data dans plusieurs collectivités locales et la création, en 2011, de la mission Etalab auprès du Premier ministre, la France a ajouté à cet impératif démocratique un engagement résolu au service de l’innovation, de la croissance économique et de la modernisation de l’action publique.

C’est pourquoi le président de la République a naturellement soutenu, puis paraphé, la Charte du G8 pour l’Ouverture des Données Publiques, adoptée au Sommet du G8 les 17 et 18 juin 2013, dont le communiqué final, appelle à "des économies ouvertes, des sociétés ouvertes et des gouvernements ouverts".

Conformément aux termes de cette charte, le document publié aujourd’hui rappelle le contexte de la politique du gouvernement français en matière d’ouverture des données publiques, détaille les principales difficultés et les défis auxquels elle fait face, et présente les axes de travail pour l’avenir que s’est fixé le Gouvernement.

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