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L'action publique se transforme

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Le Partenariat pour un gouvernement ouvert, espace de coopération internationale
26.05.16
Le Partenariat pour un gouvernement ouvert, espace de coopération internationale

Les bonnes idées de gouvernance ouverte se nourrissent des échanges et des expertises partagés au sein de groupes de travail qu'héberge le Partenariat pour un gouvernement ouvert ou d'initiatives ponctuelles qu'il appuie. Ces derniers mois, la France a participé à des sessions avec la Croatie, le Royaume-Uni, la Géorgie, le Mexique, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire...

Le projet de loi pour une République numérique était en gestation, lorsque la France a sondé le groupe open data du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO, en anglais Open Government Partnership) sur ses visions et pratiques en matière de données d'intérêt général. Les réponses de 25 pays qui ont été récoltées au cours du mois de juin 2015 ont contribué à nourrir la réflexion française.

Elles reflétaient deux grandes approches. « L'une, fondée sur le mode de financement, considère que les données produites grâce à de l'argent public doivent être ouvertes. L'autre exige un niveau de transparence pour les données qui relèvent de domaines jugés stratégiques, par exemple l'agroalimentaire ou les industries extractives », détaille Claire-Marie Foulquier-Gazagnes, de la mission Etalab du secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP).
 

Une soixantaine de rencontres transnationales  

Cette initiative met en lumière une des facettes du PGO : la coopération internationale au quotidien. Les sommets mondiaux bisannuels - le prochain sommet se déroulera à Paris du 7 au 9 décembre 2016 – constituent des moments privilégiés pour promouvoir les principes de gouvernance ouverte et ses avancées, mais des échanges se nouent tout au long de l'année entre des États, des organisations internationales, des associations et des ONG.

Une soixantaine de rencontres bilatérales, régionales ou thématiques ont eu lieu au cours de l’année dernière. Elles visaient aussi bien à s'entraider dans l'élaboration et la mise à jour des plans d'action nationaux qu'à partager des approches et bonnes pratiques autour d'enjeux plus spécifiques, comme la lutte contre la corruption, l'ouverture des données relatives aux ressources naturelles, la transparence des données et des processus d'élaboration de la fiscalité et des lois...
 

La jeunesse s'empare de l'open data

Les formes que prennent ces coopérations sont multiples : réunions, vidéoconférences, ateliers de travail voire hackathons, comme l'Open Data Youth Camp. Entre le 29 août et le 2 septembre 2015, la ville de Rovinj a accueilli une vingtaine de jeunes venus de Croatie, le pays hôte, de la Serbie voisine, du Royaume-Uni et de France. Epaulés par une dizaine de mentors, ils ont planché sur des problèmes concrets auxquels l'open data pouvait apporter des réponses.

Des groupes de travail multiculturels et pluridisciplinaires ont travaillé sur le désengorgement de la justice croate via une analyse comparative des activités des tribunaux, la facilitation des dons aux organismes caritatifs en rapprochant les besoins et les bénévoles grâce à la géolocalisation, l'enrichissement des offres d'emploi par des données sur le cadre de vie (activités culturelles, équipements sportifs, espaces verts...) en vue d'encourager la mobilité professionnelle... La semaine s'est clôturée par la publication d'une déclaration en faveur d'un gouvernement ouvert.
 

Les pays francophones organisent leur hackathon

Plus récemment, en février dernier, s'est tenu à Paris un hackathon dédié aux pays de la Francophonie. Prolongement d'une rencontre bilatérale entre la France et le Burkina Faso, cet open data camp, organisé par Etalab, le Burkina Open Data Initiative (BODI), CFI, et la Banque mondiale, a réuni des membres de gouvernements et des représentants des sociétés civiles de huit pays. Le PGO y a apporté son concours en finançant la venue de la délégation ivoirienne.

Neuf projets en lien avec l'éducation, la démocratie et l'économie ont été présentés en fin de journée. Le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire ont profité de cette rencontre pour convenir de s'entraider en matière de données et de gouvernance ouvertes. Le premier est doté d'un portail open data, la seconde, épaulée par la France, a rejoint le PGO en octobre 2015 et vient de participer au sommet régional du PGO qui se tenait début mai au Cap, en Afrique du Sud.
 

France et Mexique collaborent sur l'ouverture de données environnementales

Les rendez-vous internationaux sont autant d’opportunités pour poursuivre les échanges au sein du PGO. A l'issue du Climate Change Challenge, organisé par le SGMAP lors de la conférence COP21, la France et le Mexique ont décidé de collaborer à la définition de standards en vue de favoriser le partage de données environnementales. Celui-ci est freiné notamment par des questions de formats.

« Apporter des réponses communes à des grands enjeux internationaux est l'une des vocations du PGO », rappelle Claire-Marie Foulquier-Gazagnes. Les initiatives commencent souvent par des rencontres bilatérales. Toutes n'aboutissent pas et ne se généralisent pas, mais le PGO offre un terrain pour faire mûrir les idées avant de les décliner en actions locales. Un mode collaboratif et expérimental en phase avec l'ADN d'Etalab, chargé de promouvoir la gouvernance ouverte sur le territoire français.

 

LE SOMMET MONDIAL 2016 SE PRÉPARE AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE

Du 7 au 9 décembre 2016, la France accueillera le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

Jusqu’au 20 juillet 2016, chacun - citoyen, organisation, entreprise, pouvoir public, français ou à l’international - peut participer à l’élaboration du programme en soumettant, via le site dédié au Sommet, une ou plusieurs sessions, sur l’une des thématiques proposées et dans l’un des quatre formats suivants : conférence, atelier, pitch, ou événement externe.

Courant juin et juillet, un comité de programmation composé de représentants institutionnels, d’experts de chacune des thématiques et de membres de la société civile associés à l’organisation du sommet définira le programme final. Il sera dévoilé à la rentrée 2016.

> Proposez une session pour le programme du sommet mondial

 

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