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L'action publique se transforme

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La démocratie ouverte se décline à tous les échelons d'un territoire
23.12.16
La démocratie ouverte se décline à tous les échelons d'un territoire

Des collectivités de toutes tailles ont témoigné de leurs pratiques en matière d'ouverture de données, de consultation publique et de coconstruction de services à l'occasion du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Leur proximité avec les citoyens facilite la compréhension des problèmes et leur résolution.

« Le dialogue citoyen s'applique à toutes les politiques publiques et à toutes les échelles géographiques : au niveau d'un quartier, de l'ensemble de la ville ou de l'agglomération de communes », affirme Bassem Asseh, adjoint au maire de Nantes. Et de citer en exemple les consultations menées sur le réaménagement d'un square ou celui des berges de la Loire ainsi que la coconception d'une Maison de la tranquillité publique. Ce lieu est chargé d'apporter des réponses aux habitants confrontés à des questions de sécurité.

Nantes est l'une des nombreuses collectivités territoriales à avoir témoigné lors du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), qui se tenait à Paris du 7 au 9 décembre. Cette volonté de la ville de se positionner au plus près des citoyens est relayée par le PGO.
 

La proximité avec les citoyens, élément clé d'un gouvernement ouvert

L'organisation, qui regroupe 70 pays, a lancé en avril dernier un programme pilote de gouvernement ouvert à portée infranationale. Il s'agit de décliner les engagements pris dans les plans d'action nationaux au niveau de territoires. Ils sont quinze pionniers à faire partie de l'initiative : une province canadienne, l'Ontario, une nation du Royaume-Uni, l'Ecosse, la ville de Paris et des grandes villes de tous les continents. Le 9 décembre après-midi, une séquence dédiée avait lieu à l’Hôtel de Ville, avec les quinze pionniers et de nombreux acteurs s’intéressant à l’ouverture des gouvernements locaux. A cette occasion, les pionniers ont dévoilé leur plan d’action et une déclaration conjointe a été signée.

>> Revoir une partie des conférences à l’Hôtel de Ville

>> Consulter la déclaration des quinze pionniers

Ainsi que l'explique Brittany Lane, responsable du programme au sein du Secrétariat permanent du PGO, l'objectif est de conforter les premiers succès du PGO en insistant sur la traduction des engagements en actions concrètes et sur l'instauration de nouvelles relations entre les citoyens et les pouvoirs publics. « Il ne s'agit pas de se prévaloir de grands mots, ajoute Doreen Grove, consultante pour le gouvernement écossais. Les gens veulent avoir de l'influence sur les décisions, comprendre où passe l'argent public... »
 

Le budget participatif : un exemple de réalisation

De fait, il est plus facile au niveau local de donner du pouvoir d'agir aux citoyens en nouant des relations étroites fondées sur les échanges et la confiance, ce que peinent à faire les gouvernements et les administrations centrales. La ville de Paris, qui fait partie du programme pilote, a partagé lors du sommet son expérience en matière de budget participatif.

Sa mise en œuvre sollicite à la fois l'expertise technique des agents municipaux, garants de la faisabilité des décisions qui sont prises, et l'expertise d'usage des habitants. « C'est le moment de changer la culture de notre administration, qui a été pensée au 19e siècle, pour interagir et travailler de concert avec les habitants », explique Julien Antelin, directeur de cabinet à la Mairie de Paris. La ville d'Amsterdam a été un cran plus loin en transposant la logique de budget participatif au niveau des quartiers.
 

Associer les habitants à la co-création de services

L'échelle locale favorise aussi le déploiement rapide de solutions concrètes en phase avec les attentes des citoyens, davantage que l'approche qui consiste à voter une politique qui se décline en programmes puis enfin en projets tangibles pour les citoyens. « Nous avons l'opportunité de délivrer des services en associant d'emblée les gens sur des projets », souligne Kerry O'Connor, directrice de l'innovation de la ville Austin. La capitale texane est également membre du projet pilote initié par le PGO.

La co-création de solutions avec des partenaires de la société civile et la mutualisation des compétences qui en résulte permettent d'adresser des projets ambitieux, comme ramener à zéro sur le nombre de morts sur la route. L'approche systémique adoptée s'intéresse aussi bien à l'infrastructure, qu'aux véhicules ou aux comportements des conducteurs. L'association Vision Zero ATX  utilise les données de la ville pour localiser les problèmes. Une caractéristique de l'approche de résolution de problèmes adoptée par la ville d'Austin est la constitution d'équipes pluridisciplinaires assortie de points de rencontre hebdomadaires avec la cellule innovation afin d'ajuster en permanence les dispositifs mis en place selon une logique itérative.
 

Généraliser l'open data sur tout le territoire français

Les grands principes du gouvernement ouvert – transparence, intégrité, participation citoyenne et adoption d'outils numériques – se traduisent notamment par l'ouverture de données publiques. La loi pour une République numérique l'impose à toutes les collectivités locales de plus de 3 500 habitants. Ce sont 3 600 communes qui sont concernées auxquelles s'ajoutent les agglomérations, les métropoles, les départements et les régions.

L'open data local en chiffres

80
collectivités partagent leurs données

19 500
jeux de données sont publiés

346
 réutilisations ont été effectuées

           Source : OpenData France

Pour soutenir la mise en place de l'open data au niveau local, le gouvernement a annoncé, à l'occasion du sommet du PGO, une expérimentation, qui associe neuf territoires. Elle se déroulera, avec l'appui de l'association OpenData France, tout au long de l'année 2017 et vise à tester les modèles d'accompagnement des petites et moyennes communes dans leurs démarches d'ouverture de leurs données et recueillir des bonnes pratiques.
 

L'Occitanie prend les devants en matière d'accompagnement

Pour aider les communes qui manquent de ressources et de maturité sur le sujet, la région Occitanie, qui fait partie des neuf territoires pilotes, a d'ores et déjà conçu des kits méthodologiques. Ce sont des argumentaires clés en main, d'une dizaine de slides, destinés à convaincre un élu ou un directeur général des services, à répondre aux interrogations d'un service juridique...

« Nous avons aussi conçu un kit technique pour leur permettre de publier de manière très simple leurs données sur leur site web », précise Benoît Chabrier, chargé de mission Economie numérique auprès du Préfet de région. Un script permet d'exposer sur le site de la collectivité les données qui ont été préalablement déposées sur la plateforme data.gouv.fr. La ville de Rodez l'a mis en place le mois dernier.
 

Le Grand Poitiers répond à une demande citoyenne

C'est en 2014 que la communauté d'agglomération du Grand Poitiers s'est lancé dans l'open data pour répondre à une demande d'un mouvement citoyen. Suite à un open data camp, auquel 70 personnes avaient participé, la collectivité a défini des thématiques de travail puis une feuille de route avec la mise en place d'un réseau de trente référents qui se rencontrent régulièrement. Des « data sandwichs », moments d'acculturation auprès de l'ensemble des agents, ont été instaurés. Ils seront ouverts l'année prochaine au grand public.

L'open data n'est qu'une des facettes du gouvernement ouvert. Elle a le mérite d'insuffler une dynamique propice à la création de nouveaux services, coconstruits avec la société civile. Cela se vérifie aussi bien à Austin que dans le poitevin.

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