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L'action publique se transforme

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Gouvernement ouvert : la France publie son plan d’action national
17.07.15

En rejoignant le Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO) en avril 2014, la France s’est engagée à élaborer un plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative, à l’instar des 64 autres pays membres. Coconstruit avec la société civile et les administrations, ce plan d’action comporte 26 engagements à mettre en œuvre sur la période 2015-2017. Cette initiative prolonge le travail mis en œuvre par le gouvernement français depuis 2012 sur la réforme de l’État et la simplification.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclamait déjà le droit des Français de concourir à l’élaboration de la loi, le droit de constater par eux-mêmes la nécessité de la contribution publique et d'en suivre l'emploi, et le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Depuis, la France a progressivement inscrit ces principes dans sa loi et dans ses institutions.

La révolution numérique donne aujourd'hui une réalité nouvelle à ce mouvement, en permettant d’enrichir et d’étendre la participation des citoyens et la coconstruction des politiques publiques.
 

26 engagements sur 5 thèmes, pour une action publique plus transparente et plus collaborative

Pour progresser vers toujours plus de transparence, la France a rejoint en avril 2014 le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO - en anglais Open Government Partnership, OGP), une initiative multilatérale qui rassemble des représentants des gouvernements, d’ONG et de la société civile de 65 pays.

Comme elle s’y est alors engagée, elle publie aujourd’hui son plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative.

La France prend ainsi 26 engagements, sur 5 axes :

  • rendre des comptes ;
  • consulter, concerter, et coproduire l’action publique ;
  • partager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale ;
  • poursuivre l’ouverture de l’administration ;
  • le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable.

 

« Revivifier notre démocratie »

En favorisant un mode d’élaboration de nos politiques publiques plus ouvert et plus concerté, il s’agit de « revivifier notre démocratie », selon les mots du président François Hollande, qui signe la préface de ce plan.

Pour Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, qui représente le gouvernement français au sein du PGO : « rénover la relation entre l’État et les citoyens, entre l’État et les entreprises, utiliser les technologies pour plus d’efficacité et de transparence et donner un nouveau souffle à notre démocratie, est au cœur de notre projet ».

Un premier bilan sera réalisé dans un an, pour nourrir la deuxième version du plan d’action. La volonté de l’Etat est de continuer à progresser vers un gouvernement plus ouvert à la consultation, à la concertation et à la contribution des citoyens dans une démarche d’efficacité collective. « Ce document est un premier pas, précise François Hollande. Il en appelle beaucoup d’autres ».

 

Un plan d’action coconstruit avec la société civile et les administrations

Le plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative est le fruit d’une longue concertation avec la société civile, au sein du gouvernement et de l’administration, ainsi qu’avec les autorités indépendantes. D’octobre 2014 à juin 2015, les travaux se sont notamment articulés autour d’une consultation en ligne organisée par le Conseil national du numérique (voir la synthèse des contributions) et de réunions, ateliers et évènements contributifs organisés dans toute la France.

Des réunions seront organisées dès le mois de septembre pour prolonger le dialogue et organiser le suivi de la mise en œuvre du plan.

 

En parallèle du gouvernement français, et dans le respect du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, l’Assemblée nationale a souhaité s’inscrire dans la démarche promue par le Partenariat pour un gouvernement ouvert en proposant son propre plan d'action « Vers une Assemblée Nationale du 21ème siècle ».

 

Photo © Présidence de la République/C.ALIX

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