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Toutes les évaluations de politiques publiques

Retrouvez l'ensemble des évaluations de politiques publiques menées dans le cadre de la modernisation de l'action publique.

Evaluation des politiques publiques

Toutes les évaluations de politiques publiques


Évaluation des politiques publiques : suivez l'état d'avancement de chaque évaluation

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02.04.15
Le Premier ministre a demandé aux ministères en charge des Outre-Mer, de l’économie, des finances et du budget d’élaborer un bilan de l’efficacité et de l’efficience des dispositifs de dépenses...
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02.04.15
Depuis environ 10 ans, les organismes culturels ont mis en œuvre des politiques de développement de leurs ressources propres extrêmement dynamiques (+ 24% entre 2002 et 2012). Certains organismes...
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02.04.15
Pour les investisseurs et les entrepreneurs étrangers, la multiplicité des contrôles (fiscaux, sociaux, sanitaires, environnementaux, sectoriels, etc.) peut apparaître comme un obstacle à l’...
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02.04.15
La coopération en matière de santé vise à relever les grands défis sanitaires et à améliorer la santé des populations les plus pauvres. Elle est financée par de nombreux instruments : fonds...
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01.04.15
La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a pour la première fois reconnu la formation tout au long de la vie (FTLV) comme l’une des missions du service...
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23.03.15
L’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile a été lancée en mai 2013 par le ministre de l’Intérieur. Le rapport a été remis officiellement à ce dernier le 28 novembre 2013 par...
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20.03.15
Dans le cadre de l’entretien programmé des matériels du ministère de la Défense, les achats de maintenance des armées (plus de 3 Md€ annuels) mobilisent de multiples acteurs autour de la...
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03.02.15
Lancée en octobre 2013, l’évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives a été confiée à une mission composée de membres de l’Inspection générale de l’administration (IGA), de l...
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26.01.15
Lancée en février 2014, l’évaluation portant sur le développement de la chirurgie ambulatoire en France a été confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection...
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23.01.15
La dernière décennie a été marquée par d’importantes évolutions visant à donner plus de lisibilité à l’université française et à renforcer la place de la France face à la vive compétition...
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22.01.15
L’évaluation de la politique publique (EPP) portant sur la mutualisation des collectivités territoriales dans le bloc communal a été lancée conjointement en juin 2014 par la ministre de la...
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30.12.14
La mission d'évaluation du dispositif français d'expertise technique internationale avait pour buts de procéder à « l’évaluation de l’ensemble des actions d’expertise technique engagées par l’État...
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17.12.14
Décidée par le gouvernement en juillet 2013, l’évaluation de l’efficience de la gestion de l’assurance maladie a été confiée à une équipe composée de membres de l’Inspection Générale des Finances...
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16.12.14
La politique de sécurité sanitaire des aliments (SSA) a pour objectif de prévenir et de réduire les risques sanitaires (production, importation, transformation et distribution des animaux, des...
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16.12.14
La protection de l’enfance est l’ensemble des interventions visant à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé. L’évaluation de la gouvernance de la protection de l’...
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08.12.14
La politique publique en faveur du spectacle vivant est évaluée au regard d’un triple enjeu : le service rendu à la population et la démocratisation culturelle ; la création d’emplois et le...
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26.11.14
La lutte contre le décrochage scolaire est un enjeu essentiel pour notre société, enjeu humain, enjeu économique et enjeu de lutte contre la reproduction des inégalités sociales. Le Gouvernement a...
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09.07.14
Conformément au Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre...
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08.07.14
La politique de développement agricole vise à permettre aux agriculteurs de prendre les décisions les plus appropriées en disposant de l’information la plus pertinente et de conseils adaptés. L'...
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07.04.14
Ce rapport vise à évaluer comment la politique publique de lutte contre les drogues et la toxicomanie est prise en compte et mise en oeuvre au niveau territorial. Le Premier ministre a confié...