Vous êtes ici

L'action publique se transforme

10716
Les évaluations de politiques publiques : un événement mobilisateur
11.12.14

Près de 200 personnes ont participé, jeudi 6 novembre 2014, aux travaux organisés par le SGMAP pour dresser un bilan de deux ans d’évaluation de politiques publiques (EPP) dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP).  Les débats ont porté sur la méthodologie, les conditions de réussite et les résultats des EPP et ont permis de dégager des perspectives d’évolution.

Le séminaire « Deux ans d’évaluation de politiques publiques : bilan et perspectives » s’est tenu dans une salle comble, le 6 novembre 2014, au studio 106 de la Maison de la radio.
Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification ouvre la journée en insistant sur l’importance de la transparence des EPP : « La publication des travaux d’évaluation est une indispensable exigence. (…) Une action publique qui se veut plus participative doit être une action publique plus transparente. »
Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique présente la démarche d’évaluation des politiques publiques lancée en 2012 : « Une première étape fondatrice : une nouvelle méthode participative, une démarche de co-construction. (…) L’évaluation a pour but d’être une aide à la décision politique, elle doit construire des solutions de rupture. (…) Les évaluations ont contribué à l’effort de redressement budgétaire. »
Vincent Maymil, chef du département Evaluation du SGMAP décrit la méthode du bilan qualitatif des EPP : « Le SGMAP s’est livré à un auto-diagnostic sur la base de 13 critères afin d’identifier les points forts et les points faibles de la démarche. »
Table-ronde n° 1 : Des évaluations de politiques publiques : Quels résultats ? Participants (de g. à d.) : Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle au ministère du Travail ; Marc Abadie, chef de l’Inspection générale de l’Administration ; Vincent Aussilloux, conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger ; Jérôme Fournel, inspecteur général des finances ; Monique Rabin, députée de Loire-Atlantique.
Monique Rabin, députée de Loire-Atlantique : « Je voudrais insister sur l’importance de la question démocratique. Il faut davantage solliciter l’usager et la population (…) il y a beaucoup de créativité sur les territoires. »
Marc Abadie, chef de l’Inspection générale de l’Administration : « Les corps d’inspection ne sont pas là pour prendre des décisions mais pour proposer des scénarios. Il appartient aux décideurs d’accepter ou non. »
Jérôme Fournel, inspecteur général des Finances, membre de l’équipe d'évaluation de l’EPP « Mobilité des fonctionnaires sur le territoire » : « Un des enjeux des évaluations de politiques publiques à travers la proposition de scénarios est d’ouvrir le champ des possibles. »
Vincent Aussilloux, conseiller au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur et impliqué dans l’EPP « Dispositif d’appui à l’internationalisation de l’économie française » souligne la spécificité des EPP en mode Modernisation de l’action publique (MAP) : « L’aspect collaboratif et la participation des acteurs dans les évaluations sont essentiels. »
Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle au ministère du Travail, partie prenante des EPP « Politique territoriale de l'emploi » et « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi », évoque le rôle du SGMAP : « Je suis une très grande utilisatrice du SGMAP dans la conduite du changement (…) Le SGMAP, qui structure les travaux d’évaluation, nous aide aussi dans la mise en œuvre au travers des missions d’appui. »
Table ronde n°2 : Quelles clés de réussite des évaluations de politiques publiques ? Participants (de g. à d.) : Virginie Magnant, cheffe du service des politiques d’appui et adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale au ministère des Affaires sociales et de la Santé ; Pierre Boissier, chef de l’Inspection générale des Affaires sociales ; Florence Robine, directrice générale de l’Enseignement scolaire au ministère de l’Education nationale ; Ian Davies, évaluateur accrédité, ancien haut-fonctionnaire de l'administration publique canadienne et ancien président de la Société européenne de l'évaluation ; Marianne Bondaz, inspectrice générale de l’administration.
Pierre Boissier, chef de l’Inspection générale des Affaires sociales : « Le recours à des scénarios est quelque chose d’extrêmement positif, sa généralisation est une bonne chose. Cela permet d’offrir un choix aux décideurs politiques. »
Florence Robine, directrice générale de l’enseignement scolaire au ministère de l’Education nationale, maître d’ouvrage déléguée de l’EPP « Politique d’éducation prioritaire » : « L’association des parties prenantes à toutes les étapes du processus, aussi bien le diagnostic, que le scénario et l’élaboration du plan d’action est une condition de réussite. »
Marianne Bondaz, inspectrice générale de l’administration, corédactrice du rapport Bilan de la RGPP et membre de l’équipe d’évaluation de la « politique maritime », souligne l’importance de l’indépendance des évaluations : « La capacité à sortir du cadre, le croisement des regards, aussi bien avec des évaluateurs internes qu’externes, est extrêmement intéressant. »
Ian Davies, évaluateur accrédité, ancien haut-fonctionnaire de l'administration publique canadienne et ancien président de la Société européenne de l'évaluation : « Intégrer une fonction d’évaluation dans l’administration publique est en soi un acte de modernisation. »
Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale au ministère des Affaires sociales, impliquée sur l’EPP « Gouvernance territoriale des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion » : « Le mode de présentation autour de scénarios constitue une aide à la décision et permet de déboucher sur une transformation opérationnelle. »
Table ronde n°3 : Quelles politiques publiques évaluer ? Participants (de g. à d.) : Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins au ministère des Affaires sociales et de la Santé ; Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique ; Jean Pisani-Ferry, directeur général de France Stratégie ; Marie-Christine Lepetit, cheffe de l’Inspection générale des Finances.
Marie-Christine Lepetit, cheffe de l’Inspection générale des Finances : « Sous un angle pragmatique, une programmation des évaluations de politiques publiques est nécessaire. (…) Le plus difficile est d’articuler les EPP avec le travail gouvernemental. »
Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique, fait le bilan des économies générées par les évaluations de politiques publiques : « Nous avons, de manière certaine, validé 4 milliards d’euros d’économies mais il y a encore des économies à venir. »
Jean Pisani-Ferry, directeur général de France Stratégie : « L’expérimentation n’est pas assez pratiquée, notamment l’expérimentation sur une base territoriale, possible aujourd’hui du point de vue du droit. »
Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins au ministère des Affaires sociales et de la Santé, maître d'ouvrage délégué de l'évaluation de la « Politique de développement de la chirurgie ambulatoire » : « Une évaluation de politique publique doit partir des priorités ministérielles et gouvernementales. »
Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification a clôturé cette journée : « La transformation des politiques publiques est un enjeu démocratique vital (…). Le rôle d’une évaluation de politiques publiques n’est pas de révéler un besoin de transformation mais c’est la volonté de transformation qui implique un besoin d’évaluation. Il faut absolument qu’il y ait un mandat politique initial clair. »

UN EVENEMENT MOBILISATEUR ET PARTICIPATIF

Deux ans d'évaluation de politiques publiques : bilan et perspectivesC’est une salle comble qui attend les intervenants. Pour cette journée bilan, administrations, experts et praticiens de l’évaluation se sont  retrouvés en nombre au studio 106 de la Maison de la radio. Les débats ont également été largement suivis en ligne par près de 1 400 internautes. Chacun a pu participer en posant des questions et en répondant aux sondages qui ont alimenté en temps réel  les échanges. Au total, plus de 750 contributions ont été enregistrées.

 

BILAN ET PERSPECTIVES

Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, a appelé à une grande transparence dans les évaluations qui constituent selon lui un « enjeu démocratique » et a mis en exergue l’objectif ambitieux de la démarche : « Les évaluations ont pour objectif de vérifier les résultats concrets de ces politiques ». Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), a ensuite souligné la singularité des EPP lancées en 2012, en rappelant qu’il ne s’agit « pas d’un exercice purement technique » mais bien d'« un moment politiquement important ».

> Introduction de Thierry Mandon (Vidéo)
> Intervention de Laure de la Bretèche (Vidéo)

 

Pour réaliser ce bilan, le département évaluation du SGMAP a élaboré un barème unique permettant de mesurer la qualité des évaluations achevées. Vincent Maymil, chef du département, est revenu sur la méthode mise en place.

Méthodologie du bilan des EPP par Vincent Maymil (Vidéo)

 

Les conditions d’une transformation réussie

La démarche des EPP s’inscrit dans une volonté de transformation, au travers d’un processus bien arrêté :

  • la définition claire et partagée des objectifs par l’ensemble des parties prenantes ;
  • une inscription de la transformation dans le temps ;
  • un accompagnement spécifique des ministères en termes de conduite du changement et de gestion du projet que constituent l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action ;
  • la prise de décision formelle actant la fin d’une évaluation.

 

L’évaluation du dispositif public de l’expertise technique internationale a abouti à la création d'un délégué interministériel et à fusionner les différents dispositifs d’expertise pour créer un opérateur pivot. »

– Yves Saint-Geours, directeur général de l’Administration et de la Modernisation au ministère des Affaires étrangères et du Développement international

 

> Des évaluations de politiques publiques : quels résultats ?Revivez la table ronde n°1 (Vidéo)

 

La conduite d’une évaluation

La réussite d’une EPP obéit à un processus méthodologique précis : 

  • l’association des parties prenantes est l’un des prérequis de l’appropriation de la démarche. Elle permet de croiser, partager et enrichir les points de vue ;
  • la transparence est également consubstantielle aux EPP et la publication des rapports doit être la règle ;
  • les EPP requièrent un temps incompressible, déterminé par la production des analyses et par leur mise en discussion. La durée d’une EPP est donc variable (la moyenne constatée est de 7 mois) ;
  • la méthode des scénarios constitue un marqueur fort car elle aide à la prise de décision ;
  • enfin, un dispositif de cotation permet d’améliorer la qualité de la démarche.

 

La démarche d’évaluation qui a été menée a permis de parvenir à une réforme partagée. La méthode nous a amenés à travailler en fort partenariat avec les différents acteurs. »

– Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale.

 

> Quelles clés de réussite des évaluations de politiques publiques ? Revivez la table-ronde n°2 (Vidéo)

 

Le choix des sujets

La volonté de transformation d’un ministère constitue un premier critère de choix. Le besoin de transformation conduit à lancer une évaluation et non l’inverse. La programmation dans le temps des EPP est nécessaire pour donner de la visibilité et anticiper. Elle doit être articulée avec les priorités politiques et le calendrier budgétaire. Enfin, une plus grande association des collectivités territoriales au choix des sujets doit être encouragée.

 

Il faut développer la culture de l’évaluation parmi les élus et parmi les personnels (…) Il faut une révolution culturelle en matière d’évaluation des politiques publiques. »

– Claudy Lebreton, président du Conseil général des Côtes d’Armor et président de l’Assemblée des départements de France (ADF).

 

> Quelles politiques publiques évaluer ?Revivez la table-ronde n°3 (Vidéo)

 

L’EVALUATION COMME INSTRUMENT DE TRANSFORMATION

La volonté de transformation implique un besoin d’évaluation en lien avec les priorités gouvernementales. « Il faut un mandat politique initial clair » a rappelé le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification. Thierry Mandon a ensuite conforté le bilan de la méthode existante : « Il faut assumer totalement la méthode mise en place par le SGMAP » tout en précisant les ajustements à y apporter, notamment le séminaire gouvernemental de février qui tiendra lieu de CIMAP. Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat a fait le lien entre les différents exercices de revue des missions, de réforme territoriale et de réforme de l’organisation des services déconcentrés de l’Etat, en précisant que les évaluations devraient alimenter l’ensemble de ces travaux.

 

> Synthèse des tables rondes (Vidéo)

> Conclusion et clôture par Thierry Mandon (Vidéo)

10716