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L'action publique se transforme

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Evaluer les politiques publiques
18.12.13
Evaluation des politiques publiques

[Dernière mise à jour : 9/04/2015] En vue d’assurer dans la durée la cohérence et l’efficacité de l’action publique, le Gouvernement a décidé d’engager, pour la première fois en France, un travail d’évaluation de l'ensemble des politiques publiques avec tous les acteurs concernés (État, collectivités, organismes sociaux et opérateurs). Qu'est-ce que l'évaluation des politiques publiques ? Quels sont les rapports publiés à ce jour ?

L'évaluation des politiques publiques, qu'est-ce que c'est ?

L'évaluation d'une politique publique consiste à comparer ses résultats aux moyens qu'elle met en œuvre - qu'ils soient juridiques, administratifs ou financiers - et aux objectifs initialement fixés. Elle se distingue du contrôle et du travail d'inspection en ce qu'elle doit aboutir à un jugement partagé sur l'efficacité de cette politique et non à la simple vérification du respect de normes administratives ou techniques.

Le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), qui s'est tenu sous la présidence du Premier ministre le 18 décembre 2012, précise qu'un travail d'évaluation des politiques publiques sera conduit au cours des mois suivants avec l'ensemble des acteurs publics concernés (Etat, collectivités locales, organismes sociaux et opérateurs). Cette démarche d’évaluation opérationnelle de l'ensemble des politiques publiques qui n'a jamais été conduite en France doit permettre de construire une vision collective des enjeux, des objectifs, des résultats et des modalités de mise en œuvre de chaque politique. Il s'agit de simplifier, rendre plus cohérente l'action des différents acteurs et d'améliorer de manière significative l'efficience de l'action publique, indispensables pour répondre aux nouveaux besoins, et tenir les engagements budgétaires du Gouvernement. Le CIMAP programme les évaluations de politiques publiques ; à l'issue des travaux d'évaluation, il valide le scénario de réforme à retenir ainsi que le plan d’action associé.
 

Evaluer pour rénover les politiques publiques

A ce jour (février 2014), 60 politiques publiques ont été retenues pour être évaluées dans le cadre des évaluations de la modernisation de l'action publique. 45 évaluations sont déjà lancées ou achevées, sur des sujets aussi divers que l'appui à l'internationalisation de l'économie française, les aides à la famille, les politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion, la politique de l'eau, la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, la réforme des monuments historiques ou le soutien au sport professionnel. Sur ces 45 évaluations lancées, 22 sont achevées et 23 en cours de réalisation. Le lancement des 15 prochaines évaluations est imminent.

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) accompagne et coordonne les évaluations de politiques publiques conduites sur mandat du Premier ministre sous la responsabilité des ministres. La démarche d’évaluation consiste à s’interroger sur l’impact réel des politiques publiques au regard des objectifs poursuivis avec, d’une part, ceux qui en bénéficient et, d’autre part, ceux qui participent à leur mise en œuvre. L’ensemble des acteurs publics concernés, dont les collectivités locales, est donc associé à la réflexion selon des modalités propres à chaque évaluation. Sur la base du diagnostic partagé ainsi établi, des scénarios de transformation sont définis pour que l’action publique soit plus simple, plus juste et plus efficiente.

Chaque ministre est responsable, sous l'autorité du Premier ministre, de la réalisation des évaluations portant sur les politiques publiques relevant de sa compétence ; il veille à leur bon déroulement et au respect des principes méthodologiques propres à la modernisation de l'action publique, en s'assurant notamment que les parties prenantes à la politique évaluée sont associées aux travaux. Chaque évaluation donne lieu à un diagnostic partagé et à l'élaboration de projets de scénarios de transformation. Le Premier ministre arrête le choix du scénario de réforme sur la base des propositions du ministre chef de file.

Le quatrième CIMAP, qui s'est tenu le 18 décembre 2013, a rendu compte des conclusions et décisions prises à l'issue de 12 des 49 évaluations décidées au cours de l'année précédente, c'est-à-dire depuis le premier CIMAP du 18 décembre 2012. Il a également décidé du lancement de douze nouvelles évaluations.
 

Les rapports d'évaluation des politiques publiques publiés à ce jour :

 

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