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[Rapport] Évaluation sur le soutien aux entreprises
17.12.13

Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur-général de Somfy, et Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances ont piloté, à la demande du Premier ministre, une mission visant à évaluer les interventions économiques de l'Etat et des collectivités territoriales en faveur des acteurs économiques, avec pour finalité de statuer sur leur efficacité et sur les possibilités de réforme, tant en termes de maîtrise des coûts que de simplification administrative.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

Au terme de leurs travaux, les auteurs concluent à un empilement de dispositifs sédimentés à travers le temps (plus de 660 interventions pour l'Etat dans le champ d'évaluation, plusieurs milliers d'interventions pour les collectivités territoriales) et qui sont faiblement pilotés et peu évalués. Face à ces constats, ils préconisent une réforme dont les objectifs doivent être de soutenir les priorités économiques nationales et de répondre aux attentes des entreprises, dans un contexte contraint de finances publiques.

Leurs propositions s'articulent autour de trois grandes orientations : conforter les interventions les plus pertinentes (mesures répondant aux priorités identifiées par la mission : investissement, innovation, industrie et international), réformer les aides et soutiens jugés les moins justes et les moins efficaces, simplifier les dispositifs (clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, meilleure accessibilité aux aides et soutiens publics, via un portail Internet et un guichet unique en régions, harmonisation des procédures de sollicitation des aides, simplification générale des procédures).

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