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[Rapport] Évaluation sur l'architecture, le ciblage et l'efficacité des aides à la famille
03.02.14

La politique familiale française constitue depuis des décennies un atout majeur pour notre pays. Elle assure à la France une situation démographique favorable par rapport aux pays comparables, ainsi qu’un taux d’activité féminin élevé. L’évaluation des aides à la famille a contribué à la rénovation de cette politique. Elle a débouché sur un ensemble de mesures qui permettra tout à la fois de renforcer la justice sociale, de développer de nouveaux services pour toutes les familles et de participer au redressement financier de la branche famille.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

L’évaluation relative à l’architecture, au ciblage et à l’efficacité des aides à la famille poursuit deux objectifs :

  • Examiner si les prestations sociales et fiscales mises en oeuvre dans notre politique familiale sont cohérentes, équitables et efficaces. C’est l’objet du chapitre 1 du rapport.
  • Situer les prestations familiales dans une trajectoire financière de moyen terme comprenant le retour à l’équilibre de la CNAF au plus tard en 2016 avec un infléchissement significatif dès 2014. Les réformes à conduire en ce sens doivent améliorer l’efficacité et l’équité des différents dispositifs. C’est l’objet du chapitre 2 du rapport.
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