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[Rapport] Évaluation sur la politique territoriale de l'emploi
19.12.13

Le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) a souhaité lors de sa séance du 20 décembre 2012 confier à l'IGAS, l'« évaluation de la politique territoriale de l'emploi ». Cette évaluation entre dans le cadre de la démarche de modernisation de l'action publique (MAP), décidée par le gouvernement. Les travaux de l'IGAS font l'objet de deux rapports.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

Le premier rapport propose une « cartographie » de la politique territoriale de l'emploi consistant, d'une part, en une approche générale et analytique de cette politique (notion, acteurs, dispositifs, système institutionnel et de production de services) et, d'autre part, en un inventaire des dispositifs et ensembles de dispositifs mobilisés. Il porte également un essai de quantification en termes de dépenses publiques et développe une première analyse du « potentiel » de territorialisation des dispositifs de la politique de l'emploi. Le second rapport propose un bilan - état des lieux de la mise en œuvre de la politique territoriale de l'emploi. Il formule plusieurs propositions visant à en améliorer l'effectivité et l'efficacité, tant au plan de sa conception que des coopérations entre les acteurs territoriaux, indispensables à sa mise en œuvre".

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