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[Rapport] Évaluation sur la gouvernance territoriale des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion
04.02.14

Les travaux préparatoires à la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2012, ont mis en lumière la nécessité d’avoir une réflexion approfondie sur la gouvernance des politiques de solidarité, les différents acteurs s’accordant quant à l’importance du levier qu’est la gouvernance territoriale au regard de la complexité des problématiques. Cette réflexion est l’objet de la présente évaluation.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

Le champ de la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale se caractérise par un spectre particulièrement étendu d’acteurs mobilisés, de natures diverses, avec des modes d'organisation et de gouvernance qui leur sont propres : collectivités territoriales, Etat, organismes de protections sociales et associations.

Portée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en partenariat avec l’Assemblée des départements de France, et appuyée par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), la démarche évaluative menée, qui constitue une mesure du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, a associé un champ très large d’acteurs afin de co-construire un diagnostic partagé et de définir des pistes d’amélioration de la gouvernance locale propres à répondre aux enjeux identifiés.

Les scénarios élaborés proposent d’une part différentes approches adaptées à la diversité des territoires et dont les départements volontaires peuvent de saisir afin d’améliorer leur gouvernance locale et la transversalité des politiques de lutte contre l'exclusion ; d’autre part les contreparties apportées par le niveau national pour garantir le succès de la démarche.

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