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[Rapport] Évaluation sur la gestion des prestations en faveur des anciens combattants
03.02.14

Les prestations en faveur du monde combattant, des victimes de guerre, des rapatriés et des harkis sont mises en œuvre par de nombreux et divers acteurs étatiques. Ce dispositif institutionnel présente des facteurs d’inefficience, des recouvrements de compétences et une complexité des circuits décisionnels et financiers qui nuisent à la lisibilité de l’action publique, à la qualité du service rendu aux bénéficiaires et à la sécurité du pilotage des activités. La réforme décidée confortera l'ONAC-VG dans son rôle central de prestataire de services (hors pensions militaires d'invalidité et soins médicaux gratuits) au profit du monde combattant, des victimes de guerre, des rapatriés et des harkis, aussi bien au niveau national qu'au niveau départemental. Les services départementaux de l’ONAC-VG deviendront le guichet unique de proximité pour toutes ces populations.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

Le périmètre des prestations objet de cette évaluation s’est concentré sur :

  • les pensions militaires d'invalidité et leurs accessoires ;
  • les aides sociales versées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG);
  • la carte et la retraite du combattant ;
  • les maisons de retraite et les écoles de reconversion professionnelle rattachées à l’ONAC-VG ;
  • les dispositifs administratifs et financiers au profit des harkis et rapatriés.
     

Ont été exclues de cette analyse la mémoire, l'entretien des nécropoles et l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale dont les parents ont été victimes de la Shoah ou de la barbarie nazie.

La notion d'ancien combattant ou de monde combattant a été entendue au sens large et n'a pas été limitée aux anciens des conflits historiques ; les militaires des opérations extérieures (OPEX) ont été pris en compte, d'autant plus qu'ils ont vocation à terme à devenir les principaux bénéficiaires des dispositifs.
Les rapporteurs ont travaillé à partir notamment de documents existants résultant de travaux conduits récemment et les ont validés par des contacts sur place et sur pièces de façon à disposer d'un éclairage aussi récent et concret que possible.

Enfin, conformément au mandat, ils ont travaillé à droit constant, leurs conclusions concernant l'organisation, les structures, les rattachements et les procédures mais, sauf exception, ne concernant pas le contenu des prestations.

Ils ont rencontré les représentants des principales associations de façon à recueillir leurs préoccupations.

Le résultat de ce travail et les propositions qui en résultent sont, pour une facilité de lecture, compte tenu du caractère spécifique de chaque prestation, présentées par prestation, avec, à chaque fois un état des lieux, une évaluation de la situation et des propositions d'amélioration.

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