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[Rapport] Évaluation de la gestion du Fonds social européen
24.03.17

Le Fonds social européen (FSE) est un fonds structurel de l’Union européenne qui concourt de manière significative au financement des politiques de l’emploi, de la formation professionnelle et de la lutte contre l’exclusion. La dotation pour la France s’élève à 5,9 milliards d’euros pour la période 2014-2020. La gestion du FSE obéit à diverses règles telles que la conformité avec les objectifs et les procédures européennes, l’efficacité de l’utilisation des crédits ou encore son évaluation obligatoire. Elle apparaît aujourd’hui comme source de complexité et d’insécurité financière, aussi bien pour les autorités gestionnaires que pour les bénéficiaires, ce qui est de nature à provoquer une sous-utilisation des crédits disponibles. Dans un contexte d’évolution de l’architecture de gestion et de la gouvernance du FSE vers plus de déconcentration, l’évaluation de la gestion du FSE vise à optimiser l’utilisation des crédits, à simplifier les procédures, à faciliter l’accès pour les bénéficiaires tout en rationalisant ses coûts de gestion. Le rapport a été rendu public en mars 2017.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape non réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée

Lancée en juillet 2015, l’évaluation de la gestion du Fonds social européen a été confiée à une équipe composée de membres de l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Synthèse des rapports

Le rapport de diagnostic établi par la mission d'évaluation met en évidence les différents facteurs de complexité affectant la gestion et le contrôle du FSE en France.

Ce constat, partagé avec l’ensemble des parties prenantes, appelle un besoin fort à la fois de simplification et de sécurisation : s’il convient de trouver un équilibre entre ces deux exigences, elles ne sauraient être opposées l’une à l’autre.

La mission insiste sur le fait que parmi les propositions formulées, nombre d’entre elles sont articulées les unes avec les autres et, en ce sens, font système. Leur dissociation pourrait se traduire par une moindre cohérence d’ensemble. Elle souligne également que les propositions qu’elle formule ne sauraient être assimilées comme telles à un plan d’action : quand bien même ce rapport de scénarios se veut aussi opérationnel que possible, il reviendra aux acteurs concernés, en fonction des arbitrages rendus, de préciser les modalités de mise en oeuvre et éléments de calendrier chacun pour ce qui le concerne.

La mission propose d’ordonner une démarche globale de simplification autour de quatre axes de progrès interdépendants :

  • Simplifier la norme car la source principale de complexité du système est une norme (communautaire comme nationale) peu claire, instable et insécurisante pour tous les acteurs,
  • Améliorer et sécuriser l’organisation française dont les caractéristiques, notamment son éparpillement et son cloisonnement, ne facilitent pas une appropriation efficiente de la norme,
  • Sécuriser les projets eux-mêmes en les rendant moins nombreux, moins exposés aux risques d’irrégularités et en développant la fonction d’accompagnement des porteurs,
  • Faciliter le travail des acteurs par un ensemble de mesures concrètes portant sur la professionnalisation et la mise en réseau des gestionnaires et sur l’allègement opérationnel de la charge de contrôle.

 

Ces quatre axes de progrès se déclinent en 14 objectifs qui débouchent sur 53 propositions.

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