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4005
[Rapport] Évaluation du rôle et de la place du logement locatif meublé
02.12.15

Lancée en juin 2015, l’évaluation du rôle et de la place du logement locatif meublé vise à cartographier cette forme de logement sur le territoire national, à réaliser une analyse économique de ce marché et à évaluer son cadre réglementaire et fiscal afin de s’assurer que le parc de logement se développe de manière équilibrée au regard des besoins réels et non des avantages fiscaux.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

L’évaluation du rôle et de la place du logement locatif meublé a été confiée à une équipe constituée de membres de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Les conclusions du rapport en bref

La mission a observé que le développement récent de la location meublée est la conséquence d’une demande croissante pour ce type de logements, et s’interroge sur la pertinence de l’existence de deux régimes fiscaux pour les revenus d’une même activité de location de logement (meublé ou nu).

Elle conclut que, du point de vue de l’intelligibilité du droit fiscal, de l’égalité devant l’impôt et du manque à gagner fiscal, l’existence de ce double régime n’est pas satisfaisante. Le risque est réel de voir une partie de l’offre de logement se détourner de la location à usage de résidence principale pour se consacrer à la location de courte durée à une clientèle touristique, en particulier dans les zones tendues. La mission propose deux scénarios destinés à mettre fin aux anomalies fiscales et réglementaires.

 

Voir aussi :

Évaluation de la politique de mobilisation des logements et bureaux vacants

Évaluation de la politique du logement

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