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[Rapport] Évaluation du pilotage de la politique en faveur de l'économie sociale et solidaire
03.02.14

Comment améliorer l’animation interministérielle de la politique publique en matière d’économie sociale et solidaire, afin d’assurer la déclinaison opérationnelle des orientations gouvernementales et des dispositifs de la loi en préparation, au moment de l’évaluation ? L’évaluation du pilotage de la politique en faveur de l’économie sociale et solidaire a permis de définir six scénarii possibles.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape non réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée

L’objectif des travaux, suivant la lettre de mission, était d’évaluer «  l’ampleur et la nature des moyens administratifs à mobiliser par l’Etat dans la conduite de la politique publique de l’économie sociale et solidaire, tant à l’échelon de l’administration centrale qu’au plan local » et de proposer « des scenarrii de réorganisation administrative en précisant, le cas échéant, les redéploiements qu’ils impliquent et le calendrier de mise en œuvre ».

La mission a identifié les principaux enjeux du pilotage de la politique publique de l’économie sociale et solidaire (ESS) :

  • la nécessaire acculturation à l’approche de cette nouvelle forme d’entreprendre qu’est l’ESS de tous les acteurs administratifs en charge du sujet ;
  • un pilotage de la politique de l’ESS qui doit préserver les spécificités des différentes familles ainsi que la cohérence, à base d’un socle de valeurs partagés, qui fait lien entre elles ;
  • un portage qui suppose de bousculer les nombreux cloisements persistant, entre administrations et au sein de chacune, entre familles et au sein de chacun, entre niveaux de collectivités et au sein de chacune, pour permettre de construire une approche administrative experte et plurielle du sujet.
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