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[Rapport] Évaluation du dispositif français d'expertise technique internationale
30.12.14

La mission d'évaluation du dispositif français d'expertise technique internationale avait pour buts de procéder à « l’évaluation de l’ensemble des actions d’expertise technique engagées par l’État, les collectivités locales ainsi que leurs opérateurs » et de présenter « un diagnostic complet du dispositif d’expertise, ainsi que des premières pistes en vue de sa rationalisation », mais aussi « d’approfondir les scénarios jugés prioritaires, en quantifiant les gains pour les finances publiques et pour l’efficacité de l’action publique ». Voici le rapport final d'évaluation.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

Le présent rapport présente le diagnostic posé par la mission d'évaluation et les scénarios de transformation qu’elle propose. Les différents scénarios comprennent un socle, notamment pour mutualiser les ressources, en particulier pour la veille et la prospection des marchés, acter le regroupement des acteurs du social et de la santé ou organiser une caisse commune. Ils se distinguent par des arbitrages différents entre deux impératifs : visibilité et taille critique du dispositif public d’expertise technique internationale d’un côté, préservation du lien entre acteurs de l’expertise et les ministères d’autre part. Pour simplifier, les scénarios présentent un dispositif de type confédéral et un schéma fédéral.
 

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