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[Rapport] Évaluation du contrôle des entreprises
02.04.15

Pour les investisseurs et les entrepreneurs étrangers, la multiplicité des contrôles (fiscaux, sociaux, sanitaires, environnementaux, sectoriels, etc.) peut apparaître comme un obstacle à l’installation en France, et diminue l’attractivité de notre pays. Des approches désordonnées, non cohérentes, non concertées accroissent le sentiment pour les entreprises d’être harcelées, et de consacrer de lourds moyens à des tâches non productives. Une nouvelle approche de l’inspection et du contrôle pourrait donc améliorer les relations entre les usagers et la puissance publique, représenter une source de croissance, de création d’entreprises et d’emplois, et rendre la réglementation des activités économiques à la fois plus efficace, plus transparente et plus flexible. C’est dans cette optique que cette évaluation a été lancée en mars 2014. Les rapports ont été remis en octobre 2014 et juin 2015. [Mis à jour le 12/06/2015]

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape non réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée

L’évaluation du contrôle des entreprises a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’économie (CGE).

La mission a produit deux rapports, IGF-IGAS d’un côté, CGEDD-CGEIET de l’autre. Ces rapports mettent l’accent sur la nécessité de mieux espacer et cibler les contrôles, d’adapter les méthodes aux contraintes des entreprises et d’améliorer la circulation de l’information à destination des entreprises.

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