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[Rapport] Évaluation des mutualisations au sein du bloc communal
22.01.15

L’évaluation de la politique publique (EPP) portant sur la mutualisation des collectivités territoriales dans le bloc communal a été lancée conjointement en juin 2014 par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et par le président de l’Association des Maires de France (AMF). Réalisée pour la première fois en co-pilotage entre l’Etat et une association représentant les collectivités, cette EPP est le fruit d’une démarche innovante et exemplaire. Remis officiellement le 22 janvier 2015 à Marylise Lebranchu et à François Baroin, président de l'AMF, ce rapport s’inscrit dans le cadre des réflexions des pouvoirs publics sur la réforme territoriale ; il va plus particulièrement alimenter les débats parlementaires sur le projet de loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (NOTRe).

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

Les propositions de la mission d'évaluation, construites autour d’un schéma d’ensemble alliant incitations financières et simplification au service de l’horizon intercommunal et du respect de la contrainte budgétaire, comporte un ensemble de recommandations articulées autour de 5 objectifs :

  • Favoriser les mutualisations au sein de l’intercommunalité, notamment par une incitation financière renouvelée ;
  • Etudier à partir du premier semestre 2015 l’impact de la baisse de la DGF sur l’arbitrage entre rationalisation des dépenses - notamment au travers des mutualisations – et recours à l’emprunt ;
  • Assouplir le cadre juridique pour faciliter les mutualisations au sein des périmètres intercommunaux et la création de communes nouvelles ;
  • Promouvoir un dialogue social soutenu et maîtrisé à l’échelle intercommunale ;
  • Déployer les bonnes pratiques identifiées par la mission sur le terrain.

 

Établi à partir des conclusions d’ateliers thématiques, la mission a par ailleurs réalisé un guide qui donne des pistes de progrès utilisables par les décideurs locaux pour réussir les mutualisations. Elaborés sous la forme de fiches pratiques, ce guide repose sur des cas concrets dans des domaines où la mutualisation constitue un avantage décisif tels que la voirie et l’aménagement de l’espace public, l’accompagnement scolaire, les systèmes d’information, les achats, etc.

> Lire aussi notre article Mutualisations au sein du bloc communal : pour la 1ère fois, État et collectivités évaluent ensemble une politique publique