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[Rapport] Évaluation des aides financières aux contrats de formation par alternance
02.05.17

Dans le cadre de la politique en faveur de l’emploi et de la priorité jeunesse du Président de la République, le Gouvernement s’est attaché à développer les deux voies d’accès à la qualification et à l’emploi que sont les contrats en alternance et les contrats de professionnalisation. Lancée en mars 2013, l’évaluation des aides financières aux contrats de formation par alternance vise en particulier à faire progresser le nombre d’apprentis de 435 000 en 2013 à 500 000 en 2017 et d’augmenter le nombre de jeunes en contrat de professionnalisation. 

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

L’évaluation des aides financières aux contrats de formation par alternance a été confiée à une mission composée de membres de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Synthèse du rapport

Le rapport d'évaluation dresse un état des lieux des aides et exonérations de charges sociales dédiées aux contrats de professionnalisation et d’apprentissage en portant une attention toute particulière au dispositif de bonus/malus mis en place en 2011. Il suggère des pistes visant à améliorer la lisibilité des outils existants. La mission propose en particulier de rationaliser les dispositifs fiscaux en faveur de l’apprentissage à travers six scénarios à l’ambition plus ou moins forte, privilégiant les propositions visant à mieux cibler la politique de soutien à l’apprentissage des régions.

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