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[Rapport] Évaluation de la territorialisation de la politique du logement
03.02.14

L’accès au logement représente une difficulté croissante pour nos concitoyens, singulièrement pour les ménages en situation précaire. L’État intervient à plusieurs titres pour favoriser le développement d’une offre de logement social adaptée aux besoins constatés sur les territoires. Le gouvernement s’est ainsi fixé pour objectif de porter le nombre de nouveaux logements sociaux financés à 150 000 par an, la priorité étant mise sur les zones où la demande est la plus forte. Afin d’atteindre cet objectif et d’intervenir de façon ciblée en fonction des contextes des marchés locatifs locaux, l’État s’appuie notamment sur différents zonages destinés à adapter géographiquement les modalités de calcul des aides à la personne et à la pierre. L’évaluation conduite sur les outils de territorialisation de la politique du logement a mis en exergue la grande complexité de ces dispositifs et leur insuffisante adaptation aux besoins locaux. Le rapport opérationnel énonce des propositions d’évolutions destinées à améliorer le fonctionnement des mécanismes de territorialisation, confrontés à des enjeux locaux en constante évolution et toujours plus divers.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

Champ de l'évaluation

L'évaluation de la territorialisation de la politique du logement est ciblée sur les cinq grands domaines d’action de l’État, qui sont ceux qui concentrent l’essentiel des moyens budgétaires que l’État consacre au logement, à savoir les aides à la réalisation des logements locatifs sociaux, les aides à l’accession à la propriété, les aides à l’investissement locatif privé, les aides à la réhabilitation du parc privé et enfin les aides personnelles au logement.

Cette approche par dispositif est complétée par l’examen de questions transversales : délégations de compétence, « gouvernance » locale, positionnement des services de l’État.