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[Rapport] Évaluation de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des monuments historiques
04.02.14

Le patrimoine français protégé au titre des monuments historiques est composé de 2 000 édifices appartenant à l’État et 41 000 édifices n’appartenant pas à l’État, dont les 2/3 sont inscrits et 1/3 classés. L’évaluation a mis en évidence l’intérêt d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les petites communes et les propriétaires privés, afin d’accompagner en amont les travaux de restauration, et de prévenir les risques de perte de mémoire quant à l’histoire des monuments ou aux restaurations dont ils ont fait l’objet.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape non réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée
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