Vous êtes ici

Toutes les évaluations de politiques publiques

3983
[Rapport] Évaluation de la politique maritime
13.03.14

En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Cette évaluation fait l’objet de deux rapports. Le rapport de diagnostic porte sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'État. Le rapport de scénarios détaille les différentes réponses que l’État peut apporter notamment en termes organisationnels.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

La politique maritime vise à donner une cohérence d’ensemble aux multiples politiques sectorielles s’exerçant en mer (pêche, aquaculture, transport maritime, extraction pétrolière et minérale, énergie marine, tourisme, mais aussi surveillance et contrôle en mer, protection des milieux marins, sécurité maritime, sauvetage en mer, signalisation maritime, sauvegarde du patrimoine, etc). Le diagnostic établit l’existence d’une réflexion stratégique dont la déclinaison opérationnelle est perfectible. Des marges de progrès sont identifiées concernant cinq axes de développement. Plusieurs propositions font l’objet de scénarios approfondis.

3983