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[Rapport] Évaluation de la politique d’organisation des élections politiques
09.04.15

L’organisation des élections politiques est un processus administratif complexe associant de nombreux acteurs en vue d’assurer le bon fonctionnement des institutions démocratiques, l’égalité des électeurs et la sincérité des opérations électorales. Lancée en mars 2014, cette évaluation avait pour ambition d’identifier les voies de transformation du processus électoral de nature à assurer, au meilleur coût, le bon déroulement des élections dans le respect des principes de loyauté et de sincérité des scrutins.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

L’évaluation de l’organisation des élections politiques a été confiée à une mission composée de membres de l’Inspection générale de l’administration (IGA). Cette EPP a bénéficié d’un appui du SGMAP pour la réalisation d’une enquête sur l’usage des documents électoraux et l’opinion des citoyens à l’égard de leur dématérialisation.

Le rapport final propose 5 pistes d’évolution majeures visant à simplifier et améliorer la qualité du service rendu :

  • mettre en place un système centralisé de gestion des listes électorales ;
  • permettre l’inscription jusqu’à un mois avant le scrutin et prévoir la réinscription des électeurs à l’occasion de procédures administratives sécurisées ;
  • dématérialiser la gestion des procurations ;
  • dématérialiser la propagande électorale (qui resterait toutefois accessible sous forme imprimée en mairie) ;
  • simplifier l’organisation du scrutin et notamment le fonctionnement des commissions électorales.
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