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[Rapport] Évaluation de la politique de numérisation des données culturelles
08.04.15

La numérisation des ressources culturelles est une politique relativement récente, datant du début des années 1990. Elle poursuit deux objectifs principaux : la conservation pérenne du patrimoine d’une part, et l’accès à ce patrimoine d’un public plus large et plus diversifié d’autre part. L’évolution rapide des technologies et des usages numériques, ainsi que l’objectif fixé par le Conseil de l’Union européenne d’accroître le nombre de documents accessibles au grand public, ont conduit le ministère de la Culture et de la Communication à lancer, en novembre 2013, l’évaluation de sa politique publique de numérisation des ressources culturelles. 

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape non réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée

L’évaluation de la politique de numérisation des données culturelles a été confiée à une mission composée de membres du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) et du ministère de la Culture et de la Communication. Elle a bénéficié d’un appui du SGMAP pour la réalisation d’un benchmark sur les pratiques de numérisation à l’étranger.

Le rapport d'évaluation final dresse un bilan consolidé des actions de numérisation menées depuis 10 ans par les opérateurs du ministère et ses partenaires publics dans le domaine culturel. Sur cette base, il dégage plusieurs pistes de modernisation visant à :

  • placer la politique de numérisation du ministère de la Culture et de la Communication au cœur de la mission patrimoniale du ministère, tout en l’infléchissant pour mieux intégrer les usages et les services ;
  • clarifier les conditions de mise à disposition et la réutilisation des contenus culturels dans le respect du droit d’auteur ;
  • articuler cette politique numérique avec un écosystème d’entrepreneurs et de créateurs innovants dans une logique de valorisation des données et contenus numériques.
     

Ces évolutions se traduiront concrètement (cf. plan d’action) d’ici à la fin de l’année 2015 par la mise en place d’un pilotage stratégique de la politique de numérisation des ressources culturelles au sein du ministère ainsi que par le développement et l’accompagnement des acteurs concernés (établissements publics, collectivités locales, etc.).

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