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[Rapport] Évaluation de la politique de l'eau
06.11.13

Au terme de l'évaluation sur la politique de l'eau, le rapport sur la politique de l'eau mené par Anne-Marie LEVRAUT Ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, pour le conseil général de l'environnement et du développement durable, le conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux, l'inspection générale des finances, l'inspection générale de l'administration, le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, l'université Paris-Diderot a été publié.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape non réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée

La politique de l'eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques. Basée sur des grands principes législatifs, elle est encadrée au plan communautaire. Au-delà des objectifs de satisfaction des besoins des usagers, elle vise la préservation et la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau. Le rapport souligne une gestion de l'eau satisfaisante pour le petit cycle et une planification performante du grand cycle. Mais des points de vigilance subsistent dans un contexte lié aux pollutions émergentes et au changement climatique dont les déterminants se situent en dehors de la politique de l'eau et qui entravent l'atteinte des objectifs de la directive cadre sur l'eau (DCE). Compte tenu de ces constats, le rapport estime que la police de l'eau doit être renforcée, le principe pollueur-payeur doit être mieux respecté dans la détermination des ressources des Agences de l'eau et les porteurs de projets doivent être aidés.

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