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[Rapport] Évaluation de la politique d’aide aux victimes
05.05.17

La politique d’aide aux victimes s’adresse aux personnes victimes, notamment, d’infractions pénales, de faits de terrorisme, d’accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d’accidents écologiques ou industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations ou d’atteintes aux droits fondamentaux. Cette politique doit s’articuler autour de grands principes directeurs : l'égalité de traitement entre victimes et sur le plan territorial, la transparence dans l’information et l'accessibilité géographique, financière et humaine. Le Gouvernement a ainsi décidé de lancer, en juillet 2016, l'évaluation de la politique d'aide aux victimes. Le rapport d'évaluation a été rendu public en mars 2017.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

Cette évaluation est abordée sous trois angles principaux : tout d’abord, l’efficacité des services offerts et des résultats obtenus au regard des besoins des victimes ; ensuite, la capacité des dispositifs actuels à s’articuler afin d’offrir aux victimes la meilleure protection possible ; enfin, l’approfondissement de la question du non-recours.

Elle a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ).

Trois études qualitatives ont été menées avec l'appui du SGMAP dans le cadre de cette évaluation : la prise en charge des victimes d'accidents collectifs, la prise en charge des victimes d'intempéries, et enfin la prise en charge des victimes de violences conjugales.
 

Synthèse des recommandations

Dans son rapport, la mission présente des recommandations visant à se doter d'outils pour mieux réguler l'offre d'accompagnement et d'aide aux victimes (agrément des associations, contrats d'objectifs et de moyens, schémas territoriaux d'organisation), à poser des principes clairs d'actions et à installer une gouvernance plus stratégique pour une meilleure coordination du service public de l'aide aux victimes.
 

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