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[Rapport] Évaluation de la politique d’accueil des primo-arrivants
09.04.15

Le ministère de l’Intérieur a souhaité lancer, en avril 2013, l’évaluation de la politique d’accueil des primo-arrivants en vue de faciliter leur insertion. Cette évaluation porte sur le processus d’accueil et d’accompagnement des étrangers primo-arrivants pendant les cinq premières années de leur présence sur le territoire français. Elle visait en particulier à interroger la pertinence du contrat d’accueil et d’intégration (CAI) qui constitue, depuis 10 ans, le socle de la politique d’accueil et d’intégration menée par la France. 

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

L’évaluation de la politique d’accueil des primo-arrivants a été confiée à une mission composée de membres de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Remis en octobre 2013, le rapport final propose de réformer cette politique publique autour de deux axes stratégiques :

  • une refonte significative du dispositif d'accueil actuel et des prestations afférentes : faire évoluer la visite médicale ; abandonner le pré-CAI et la formation « Vivre en France » ; remplacer le bilan de compétences professionnelles individuel par un atelier collectif sur les techniques de recherche d'emploi ; renforcer la formation linguistique et l'apprentissage du français ;
  • la mise en place d’une gouvernance partenariale entre l'Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et les autres acteurs susceptibles de faciliter l'intégration (en particulier Pôle emploi et les conseils départementaux).
     

Cette évaluation a d’ores et déjà contribué à alimenter le projet de loi relatif au droit des étrangers en France présenté au conseil des ministres du 23 juillet 2014 et dont l’adoption est prévue au cours du 2nd trimestre 2015.

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