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[Rapport] Évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
23.03.15

L’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile a été lancée en mai 2013 par le ministre de l’Intérieur. Le rapport a été remis officiellement à ce dernier le 28 novembre 2013 par les parlementaires Valérie Létard, sénatrice du Nord et Jean-Louis Touraine, député du Rhône. Il s’est appuyé sur les travaux de la concertation nationale sur la réforme de l’asile composée des grands acteurs du secteur (Etat, élus locaux, associations et opérateurs) et devrait alimenter le projet de loi relatif à la réforme de l’asile dont l’adoption est prévue au cours du 2nd trimestre 2015.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

Face au constat d’un système de l’asile à bout de souffle (hausse de la demande d’asile de près de 70% depuis 2007, allongement des délais d’instruction, saturation des dispositifs d’hébergement…), les pistes proposées dans le rapport visent à réformer en profondeur cette politique publique pour en assurer sa pérennité, en veillant tout particulièrement à :

  • réduire très significativement, conformément à l’engagement du Président de la République, les délais d’instruction ;
  • améliorer l’accueil et l’accompagnement et apporter de nouvelles garanties aux demandeurs d’asile en intégrant les nouvelles directives européennes ;
  • piloter de manière plus directive les hébergements des demandeurs d’asile ;
  • territorialiser les procédures en impliquant les élus ;
  • éloigner les déboutés du droit d’asile.
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