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[Rapport] Évaluation de la police de l'environnement
02.04.15

Au-delà des actions d’information, de sensibilisation et d’incitation, la mise en œuvre des politiques publiques environnementales passe par une police de l’environnement efficace. Cette police – aux régimes multiples (police de l’eau, des installations classées, de la chasse et de la pêche…) – a été l’objet d’une évaluation, dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Le rapport définitif a été livré en février 2015.

 

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape non réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée

 

Lancée en octobre 2013, l’évaluation de la police de l’environnement a été confiée à une mission composée de membres de l’Inspection générale de l’administration (IGA), de l’lnspection générale des services judiciaires (IGSJ), du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
 
Le rapport final note l’absence d’une approche globale et organisée dans le domaine administratif, dans le domaine judiciaire ou dans ces deux domaines simultanément. Il identifie par ailleurs certains leviers visant à améliorer l’efficacité et l’efficience du dispositif dans le respect des obligations nationales et communautaires, tels que :
 
  • mieux articuler et planifier les contrôles et le suivi de leurs effets ;
  • mieux cibler les contrôles en fonction des risques ;
  • améliorer la coordination entre les différents régimes de police existants ;
  • nommer un magistrat référent « environnement » dans chaque département.
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