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[Rapport] Évaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance
16.12.14

La protection de l’enfance est l’ensemble des interventions visant à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé. L’évaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance a été décidée par le gouvernement en avril 2013. Elle a été confiée à l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). Quatre axes de réflexion ont structuré les investigations de la mission : finances, pilotage, articulation des protections administratives et judiciaires et impact de la politique de protection de l’enfance sur ses bénéficiaires.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape non réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée

A l’issue de l’évaluation, trois axes de progrès ont été identifiés par la mission :

  • améliorer la lisibilité d’une politique publique complexe ;
  • piloter collectivement une politique publique décentralisée ;
  • conduire le renouvellement des pratiques professionnelles et institutionnelles.
     

Les recommandations sont suivies d’une proposition de plan d’action qui précise leurs modalités de mise en œuvre.
 

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