Vous êtes ici

Toutes les évaluations de politiques publiques

8945
[Rapport] Évaluation de la gestion locale des déchets ménagers
20.05.15

L’évaluation de la gestion locale des déchets ménagers a été lancée en mai 2014. Dans un contexte de réforme territoriale et de transition écologique, elle a notamment pour ambition d’analyser les performances économiques et environnementales des services publics locaux de gestion des déchets, d’en identifier les améliorations possibles, mais aussi d’appréhender et d’optimiser les coûts de cette politique.  Elle vise également à proposer toute évolution de ces services publics permettant d’atteindre les objectifs du « Plan déchets 2020 ».

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape non réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée

L’évaluation de la gestion locale des déchets ménagers a été confiée à une mission composée de membres de l’Inspection générale des finances (IGF), de l’Inspection générale de l’administration (IGA), du Conseil général de l’environnement et de développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET).

Les recommandations du rapport en bref

Dans son rapport remis en décembre 2014, la mission d'évaluation a bâti un socle de recommandations indispensables portant sur la planification, l’organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et a identifié 3 scénarios.

Le scénario central repose sur l'alignement des pratiques des collectivités territoriales sur celles du meilleur quartile de leur catégorie, en termes géographiques et socio-économiques. Il permettrait de réduire d’environ 9 % le volume des déchets ménagers et assimilés et réduirait leur coût de gestion de 12 % (soit 1,3 Md€).

La mission a en outre identifié deux pistes principales pour améliorer la gestion des déchets :

  • le développement d’une tarification incitative ;
  • une optimisation du recyclage des emballages et papiers graphiques, qui permettrait de produire une matière recyclée de qualité.

 

8945