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[Rapport] Évaluation de la contribution française au programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation
13.05.15

Instauré au début des années 1980, le programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) est l’un des instruments de l’Union européenne visant à soutenir la recherche et le développement technologique dans les États membres. Pour la période 2014-2020, la contribution française s’élève à environ 7 Md€ (soit 1 Md€/an), définis dans le programme-cadre Horizon 2020. Or, au cours du 7ème programme-cadre (2007-2013), les équipes universitaires et entreprises françaises n’ont réussi à obtenir, au travers des appels à projets compétitifs lancés par l’UE, que 70 % de ce montant. Face à ce constat, le Gouvernement français a décidé, en mai 2015, de lancer l'évaluation de la participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation. Objectifs : analyser les raisons de ce faible « retour sur investissement » et identifier les leviers permettant d’augmenter les financements européens bénéficiant à la recherche française. [dernière màj 27/03/2017]

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

L’évaluation de la contribution française au programme-cadre européen de recherche et d'innovation a été confiée à une équipe composée de membres de l’Inspection générale des finances (IGF), de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE).

Principaux enseignements de l'évaluation

L'évaluation s’est notamment appuyée sur une enquête quantitative auprès de 300 entreprises ayant une activité de recherche, développement et innovation et de 200 laboratoires publics.

Le rapport d’évaluation révèle que le niveau de participation de la France au programme-cadre ne reflète pas le potentiel français relatif dans la recherche européenne. Ce trop faible nombre de candidatures est en partie dû au manque de lisibilité et du paysage français des aides à la recherche et à l’innovation et son manque d’articulation avec les aides européenne. Ainsi, de nombreux leviers sont à mobiliser pour dynamiser la participation française au PCRDT : meilleure information auprès des potentiels bénéficiaires ; accompagnement renforcé des candidats au niveau régional, plus grande visibilité et mise en cohérence des dispositifs d’aide existants, etc.

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