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[Rapport] Évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire
06.02.17

Les politiques d’insertion ou de réinsertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire sont le fait de nombreux ministères : outre le ministère de la Justice sont impliqués ceux de l’Education nationale, des Affaires sociales et de la Santé, du Travail et de la Formation professionnelle, du Logement, de l’Intérieur, du Sport, de la Culture, des Outre-mer, du Droit des femmes, etc. Par une approche globale, réinterrogeant l’impact, l’utilité et la pertinence des dispositifs aujourd’hui mis en œuvre, cette évaluation, lancée en mai 2015, avait pour but de développer un parcours d’exécution de peine cohérent, impliquant toutes les parties prenantes, afin de prévenir le risque de récidive et faciliter l’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire. Le rapport d'évaluation a été rendu public fin janvier 2017.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape non réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée

L’évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire a été confiée à une équipe composée de membres de l’Inspection générale des finances (IGF), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ).

Principales recommandations de la mission d'évaluation

Au terme de ses travaux, la mission énonce 121 propositions permettant de réformer en profondeur la gouvernance de la politique de réinsertion par :

  • la mise en place de systèmes d’information décloisonnés et adaptés (mise en place de cohortes, suivi de panels, etc.) ;
  • une gouvernance rénovée par niveau territorial et la création d’un service au niveau national dédié aux politiques d’insertion afin d’accroître la transversalité de cette politique et de préparer efficacement la sortie, notamment par la création de quartiers « sortants » dans les établissements pénitentiaires ;
  • une réallocation des moyens financiers ;
  • un renforcement des politiques sectorielles d’insertion (accès aux droits sociaux, insertion professionnelle, logement, lutte contre les addictions).
     
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