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Évaluation des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer
02.04.15

Le Premier ministre a demandé aux ministères en charge des Outre-Mer, de l’économie, des finances et du budget d’élaborer un bilan de l’efficacité et de l’efficience des dispositifs de dépenses fiscales sur les constructions de logements et sur l’emploi. L’évaluation des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer a ainsi été lancée en février 2013.  4 principes ont été suivis : la stricte compensation (maintien des ressources bénéficiant aux projets dans les outre-mer), l’efficience, la continuité (pas de rupture), et la cohérence (stratégie globale). 

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport : étape non réalisée
  6. Décision : étape non réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée

L’évaluation des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer a été confiée à une mission composée de membres de la délégation générale à l’Outre-Mer (DéGéOM).

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