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Évaluation de la politique du logement
02.04.15

La politique du logement a pour objectif de permettre à tous d’accéder à un logement décent, en développant une offre de logements adaptés aux besoins et aux parcours résidentiels des ménages, en améliorant la qualité du parc, et en soutenant les personnes qui connaissent des difficultés particulières pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir. Lancée en mars 2014, cette évaluation vise à mesurer les impacts économiques (notamment sur le caractère redistributif de certaines aides), sociaux et environnementaux de cette politique dans un contexte de réduction des dépenses publiques, tout en garantissant les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs de construction et de rénovation fixés par le gouvernement.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport non publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape réalisée

L’évaluation de la politique du logement a été confiée à une mission composée de membres de l’Inspection générale des finances (IGF), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

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